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3 résultats pour « denonciation calomnieuse »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac46bcdc6046d47ec7736

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

préjudice de la société FELIX [C] en raison, tant de la rupture brutale des relations commerciales établies avec la société de droit brésilien SALVATORI INDUSTRIA E COMERCIO DE COSMETICOS que des dénonciations

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f215dfcdc6046d47f8d805

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Monsieur [L] [D] a alors déposé plainte pour abus de confiance et dénonciation calomnieuse contre Madame [E] [I] et ses témoins.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e850dfcdc6046d47181e15

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par une deuxième lettre RAR le même jour, AXCELVALUE dépose « plainte pour dénonciation calomnieuse » contre LBCP auprès de Madame la Procureure de la République.

Source officielle