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523 résultats pour « demandes multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abdccdc6046d47d5db81

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

. - Prise en la personne de Maître [E] [I], es qualité, représenté à l'audience par Madame [R] [D], Collaboratrice, expose que malgré de multiples demandes, Monsieur [B] [U] ne lui a transmis aucun élément

Source officielle

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TCOM

.

69c916a8cdc6046d4764b41e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PARIS, Attendu qu'il résulte des rapports écrits ainsi que des déclarations à l'audience que l'administrateur judiciaire n'a recueilli que peu d'éléments sur la situation de la société malgré ses multiples

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac1acacdc6046d47d44d2e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Demandeur (s) : [H] [Adresse 1] N° SIREN : 483 394 987 Représentant (s) : MAITRE [W] [I] Défendeur (s) : ENERGIECLIM [Adresse 2] N° SIREN : 534 067 707 Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) :

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaf289cdc6046d47bd1374

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il ressort des pièces versées par la société ICBG SARL que Monsieur [J] [U] n'a jamais répondu aux multiples demandes visant à actualiser les collections proposées et à transmettre ses factures

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a5cfcdc6046d4787426e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 11/12/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

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TCOM

Audience des référés

69e4bbfbcdc6046d47c86073

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Malgré de multiples demandes, la société ATRIA n'a pas réglé les différentes factures émises par la société LOXAM.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1faffcdc6046d478d5149

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Malgré plusieurs relances, Maître [D] [C] n'a jamais obtenu les documents demandés. C'est dans ces circonstances que Maître [D] [C] a saisi le tribunal de céans, en référé.

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TCOM

6ème Chambre A

69e2081dcdc6046d478e5fd2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Ministère Public s'est associé à la demande du liquidateur au regard de la volonté assumée de M. [D] [V] de vendre l'actif de l'entreprise en cours de procédure.

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Contrairement aux allégations de la Société SITACI qui prétend que la Société MILEGA n'aurait pas fourni de traduction exploitable malgré de multiples demandes, la Société MILEGA a fait preuve d'une diligence

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TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Le passif de la société CORPORATE FINANCE HAUSSMANN selon la demande d'ouverture de sauvegarde s'élève à 964 K€.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0b4d9cdc6046d4735b1ea

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DISCUSSION Les prétentions et les moyens de la demanderesse sont contenus dans la demande introductive d'instance, aux termes de laquelle la demanderesse sollicite du Tribunal de : DECLARER la demande

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TCOM

Trib. de Commerce

6a048356cdc6046d47985763

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée Monsieur [C] [H] exerçant une activité de « multiple rural, bar, restaurant, cantine scolaire, hôtel, point épicerie, point presse et diffusion d'informations

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0e38cdc6046d4729a8c6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La SARL [G] CONSTRUCTIONS demande le débouté de l'intégralité des demandes et 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

Contentieux Général

69eb314bcdc6046d475bbfdd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 30/06/2021, [T] ENERGIE (SAS) a fait assigner [Localité 3] (SASU) devant le tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 23/07/2021.

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Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Nous observons que les demandes de KARAOKE, si elles sont particulièrement documentées et assorties de multiples demandes en vue d'être reconnectée à la plateforme dont elle a été évincée après 20 ans

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TCOM

Référés

6a119ef6cdc6046d47ad1804

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant Débats à l'audience publique du 12 mai 2026, devant M.

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Référés

6a119f3ecdc6046d47ad1c77

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SASU M.C.AUTO [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 12 mai 2026, devant M.

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TCOM

7ème chambre

6a197a38cdc6046d475bc267

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] [H] [Adresse 2], Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation

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TCOM

Référés

6a119f1bcdc6046d47ad1a4b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SAS PRESTIGE MOTORS [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 12 mai 2026, devant M.

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Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

écritures que le second virement à hauteur de 9.760 euros, daté du 29 avril 2019, n'a pas été contre-passé puisqu'il résultait d'un doublon de l'ordre de virement du 25 avril 2019, faisant suite aux multiples

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