La Société Générale réclame le paiement de la somme de 61 919,53 € au titre du solde débiteur du compte à vue.

de Commerce de VIENNE aux fins d'entendre : Vu les articles 11104 et 1343-2 du Code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu ce qui précède, Condamner la société CHIFFRES ET SOLUTIONS (BONNET ET ASSOCIES

A l'appui de sa demande elle évoque un préjudice important qu'elle aurait subi faute du dépôt des comptes par la société FIDUCIAL EXPERTISE en se référant à la pièce 9 de son dossier.

Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 10 Septembre 2025 ; Aux termes de son assignation, la SAS SMC Nous demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence

S.A.S. nous demande, *Vu l'ordonnance de référé prise le 18 septembre 2025 par le Tribunal de céans, *Vu le motif légitime d'ordonner la communication demandée, de : * ORDONNER la communication par la

de leur refonte complète.

* Faire application de l'article 1343-2 du code civil à compter du 17 janvier 2025 et ce jusqu'à complet paiement.

Par ailleurs, elle soutient avoir fourni un rapport complet à la SARL Vitality Center Réunion et prétend que l'établissement d'un mini-rapport formaté spécifiquement en vue d'une action en justice contre

d'une astreinte définitive de 500 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir et jusqu'au complet paiement ; Réserver la faculté de liquider cette astreinte à la juridiction de céans

Par'Conclusions Récapitulatives n°2' déposées le 7 janvier 2026, BANQUE DELUBAC demande à ce tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants et les articles 2288 et suivants du code civil, DIRE la BANQUE

échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [10] SASU DEMANDE : Vu les articles 809 et 872 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 46 du Code de Procédure

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [I] [R], représentant Monsieur [A] [N], confirme son acte introductif d'instance et demande au Tribunal de Commerce de : A titre principal

son dossier et Nous demande : Vu l'article 145 du code de procédure civile Au principal, renvoyer les parties à se pourvoir comme de droit, mais dès à présent, Juger que la société SODEKA s'en rapporte

[S] [R] a signé un devis avec la société MELDO en vue de la fourniture et de la pose d'une cuisine complète, incluant une cave à vin, pour un montant total de 23 078 euros TTC.

; Dans ses conclusions n°4 déposées au greffe le 14 octobre 2025, la société Oli-Tex demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 9 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code

La société AQUAFORM'ACTION demande quant à elle : Vu les articles 232, 834 et 835 du Code de procédure civile, Vu l'article 1219, 1220, 1240 et 1241 du Code civil, Vu l'article 145 du Code de procédure

Pour Me [V], dans cette procédure devant le TJ, Monsieur [H] demande dans ses conclusions du 16 décembre 2024 à fixer au passif de la société PLANITECH l'éventuelle créance de Monsieur [H].

, de rejeter la demande de la Société [J] [G] relative à la communication des comptes annuels des Sociétés [J] [D], [J] DIFFUSION et [J] DISTRIBUTION, sous astreinte 500,00 euros par jour de retard, A