CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

167 résultats pour « demande en revendication d'objets mobiliers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d21688cdc6046d472dfe40

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

revendication en marchandises en requête en revendication du prix.

Source officielle

Page 1 sur 9

Suivant →
TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de sa demande d'autorisation portant sur le versement du prix des biens revendiqués qui n'ont été ni payés, ni réglés en valeur, ni compensés à la date du jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03527cdc6046d4790804a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes d'une ordonnance en date du 30 janvier 2025, Monsieur le juge-commissaire de la procédure collective a accédé à la demande de revendication, mais dit n'y avoir lieu à la restitution des biens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans le courant de l'année 2022, la société BEST CONCEPT s'est rapprochée de la société MOBIDECOR afin de commander du mobilier scolaire destiné à être revendu à son client, la société AL JOSSOUR.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b290cdc6046d47dcd5fe

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Alain PIAN, Juge-Commissaire titulaire dans la procédure de liquidation judiciaire de la SAS CARSLIFT, a dit la demande en revendication mal fondée, a rejeté la revendication de la SA [Localité 1] portant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de ZURICH, A titre subsidiaire * Débouter GROUPE ETAM de l'ensemble de sa demande de provision, * Modifier la mission de l'expert qui pourrait être désigné par le tribunal comme suit : * « Chiffrer

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbf75cdc6046d47cdaf53

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

liées à l'état de l'immeuble, du mobilier et du matériel cédé, * Les revendications liées au respect des normes d'hygiène, de sécurité électrique et de sécurité incendie » ; Qu'en l'espèce, d'une part

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [U] [H] [Adresse 2] Défendeur (s) : CABASSE (SA) [Adresse 3] Représentant(s)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73306cdc6046d473d6558

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et a tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement Immatriculé(e) au RCS d'Orléans

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0be4bcdc6046d47d9ec8b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

social sus-indiqué ou à tout objet similaire ou connexe. ».

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e263cccdc6046d4796ccc0

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Qu'une vocation d'une augmentation du loyer a vocation à intervenir ; Que l'exercice clos au 31/03/2024 s'est soldé par une perte ; Qu'en conséquence, Madame [E] [B] a fait part de sa volonté de demander

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea111dcdc6046d474004e7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence, le tribunal déboutera [P] de sa demande d'autorisation de récupérer et revendre les matériels actuellement séquestrés.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e7b2cdc6046d47e0e2a4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, l'animation et la gestion de ces participations et de toutes valeurs mobilières.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df93cdc6046d473bda72

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Localité 2] sous le numéro : 2022B00326 (843 670 597), comparant à l'audience FAITS ET PROCEDURE Le 03 avril 2026, la société Sté [I] [R] [K] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63c62cdc6046d47e7e472

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2025J126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2785ecdc6046d479bcd5c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par assignation en date du 12/12/2025, URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] B 920 332 566 - 2022 B 825 Représentée par Maître Isabelle THULLIEZ, avocat à MONTAUBAN, demande au Tribunal de constater la cessation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e603d1cdc6046d47e34fd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5eedcdc6046d47811c6e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par assignation en date du 26 Novembre 2025, Monsieur Le Comptable Public du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Marseille BORDE demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Au titre de la Convention mutuelle, elle revendique le paiement, par la société AGRITYRE, de la somme de 16.222,14€. A l'appui de ses demandes, la société NEXERA verse aux débats 29 pièces.

Source officielle