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15 résultats pour « demande de suppression de certains risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58dc1cdc6046d47da2b70

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de 71 postes de travail avec un coût élevé pour la procédure et l'impossibilité pour certains salariés de retrouver un travail, que la possibilité d'un plan de cession pourrait être envisagé au cas où

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TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEBOUTER les Demandeurs de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions comme étant mal fondées ; DEBOUTER Madame [QB] [E] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions comme étant mal

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: A titre principal, * JUGER les demandes de la société [H] AIR ECO CONCEPT irrecevables pour faire double emploi avec les demandes formulées devant le Président du Tribunal Judiciaire de PARIS, *

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TCOM

Référés

69f1694acdc6046d47e94b78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE RETRACTATION prononcée par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026 RG n° : 2026R00010 DEMANDEURS SAS MOBILE CLUB [

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26d04cdc6046d47ff21ad

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle demande également la suppression des intérêts de retard, ou, à titre subsidiaire, leur diminution.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle demande en outre le rejet de l'exécution provisoire, le rejet de la fixation des intérêts au 24 juillet 2024, l'octroi de délais de paiement sur 24 mois et la condamnation de la demanderesse à lui

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TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, * Juger que les demandes formées par GROUPE ETAM ne sauraient excéder le montant de sa participation au risque, soit la somme de 12 536 790 €, * Débouter GROUPE ETAM de toute demande de condamnation

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TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Cette restructuration implique la suppression de 115 postes dont 96 postes dans les magasins et 19 postes au Siège.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45416cdc6046d47c15ae8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La procédure d'appel est en cours devant la chambre sociale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de son usage ou par une demande d'interdiction attachée à ce droit, le litige relève du contentieux spécifique des marques, peu important la qualification retenue par le demandeur.

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TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

du vol, limitait à l'encontre de la seule KLM sa demande de 16 800 euros d'indemnité forfaitaire d'annulation de vol, ajoutait à titre subsidiaire la demande de condamner KLM à la somme de 29 717.67

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le mandataire liquidateur a demandé à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST de communiquer des pièces, qui n'a adressé qu'une partie des éléments demandés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

POUR LA BANQUE CIC OUEST, DEMANDERESSE A L'INSTANCE : La BANQUE CIC OUEST demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : Vu les articles 1103, 1193 et 1217 du Code Civil, Vu les articles 2288

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la demande de condamnation de la société AB INBEV France aux dépens La société AB INBEV a engagé un contentieux sans répondre aux demandes d'éclaircissement.

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TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et renvoyé la société BATIPRO 77 à se pourvoir devant les juges du fond au titre du surplus de sa demande de provision.

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