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13 805 résultats pour « demande d'ouverture d'une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5374cdc6046d477bc578

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Au vu des éléments exposés, il maintient sa demande d'ouverture de procédure de surendettement avec saisine de la Commission de Surendettement ; SUR CE, LE TRIBUNAL Sur le rétablissement professionnel

Source officielle

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TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e6c0cdc6046d473c5876

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PROCEDURE ET DEBATS : A la date du 15 avril 2026, la société GRANDPARIGNY AUTO - SAINT MARTIN AUTOMOBILES (SARL) a déposé au greffe de ce tribunal sa demande d'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a046241cdc6046d4794ebe6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de Monsieur [W] [P], Président de la société MAXIL CAFE, a effectué au Greffe de ce Tribunal une déclaration de demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df50e5cdc6046d474c9b36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/04/2026 LE TRIBUNAL La société ARIA DI MARE SARL a déposé le 03/04/2026 au greffe du Tribunal de commerce de Bastia, une demande

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0baa41cdc6046d472244bd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement à l'égard de Monsieur [X] [O] [F

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e99cdc6046d47d1a550

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 17 avril 2026, la SASu [X] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c504cdc6046d47c00dd8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 01 avril 2026, la SAS FORZA PC, par l'intermédiaire de son directeur général, Monsieur [F] [B], a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef275acdc6046d47b121d6

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

PROCEDURE A la date du 17/04/2026, a été effectuée au Greffe de ce Tribunal, par La SARL PRIOBADA, une demande sollicitant l'ouverture d'une procédure de Sauvegarde.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76910cdc6046d47026c4c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'ouverture de procédure de suren dettement, Au vu des éléments exposés, il maintient sa demande d'ouverture de procédure de surendettement avec saisine de la Commission de Surendettement ; SUR CE,

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

6a0ae2b8cdc6046d470f8a30

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

À la date du 21/04/2026 l'entreprise a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à l'article R. 640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a197108cdc6046d475b0d2b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CONSEILS - prise en la personne de Maître [W] [R] demeurant [Adresse 3] FAITS ET PROCEDURE Le 21 avril 2026, Monsieur [T] [V] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0493a4cdc6046d4799f40c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; La société MORELLI SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 05/05/2026 en chambre du conseil ; Le greffier, à la demande du président

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c529acdc6046d472f4454

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5d146cdc6046d47df0164

Commerce

30 juillet 2025

30 juillet 2025

des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5c8dfcdc6046d47de59cd

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c52e7cdc6046d472f4a9e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5284cdc6046d472f42c6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI C.O.B.I Composition du Tribunal

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef7426cdc6046d47b8b555

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 09 avril 2026, la SARL LA MAISON DE BOIS a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce55cdc6046d47dec40b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Adresse 2] FAITS ET PROCEDURE Le 02 juillet 2025, la SARL ACE conseil-Evenements a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef73ddcdc6046d47b8ab0f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Q] RÉNOVATION & CONCEPTION a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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