afin d'être certains que les réparations soient couvertes par leur assureur.

de 38 619,85 € TTC, somme que le tribunal judiciaire a ramené à la somme de 30 120 € TTC dans son ordonnance du 29 mai 2024, déduisant également la somme de 15 360 € que la société LIVRATEL aurait déjà

économique de procéder au règlement de la somme réclamée.

En toute hypothèse, * Condamner la société LOCAM à rembourser à la société L'ATELIER MECANIQUE la somme de 7 140 € TTC au titre des loyers réglés, outre la somme de 442,80 € TTC au titre des frais de

En outre, la somme de 15.292 € « à parfaire » demandée par Kisayang au titre des redevances n'est pas due par FTP.

V-P FRANCE a ainsi profité indûment de la notoriété et des efforts de CHANEL, sans bourse délier. Le tribunal dit que ce faisant, V-P FRANCE s'est rendue coupable de parasitisme.

Il suit que Monsieur [D] [X] est condamné à payer à la banque la somme de 15.000 €.

la plus récente majoré de 10 points de pourcentage l'an courus et à courir à compter du 30/04/2025 et jusqu'au jour du plus complet paiement ; Condamner la SASU [C] DEL LA MAMA au paiement d'une somme

Débouter les sociétés STEAP STAILOR et EVOLI de l'intégralité de leurs demandes au-delà de la somme de 651 340€ compte tenu des contestations sérieuses l'affectant Juger que chaque partie conservera la

au changement mal effectuées ou non-effectuées, soit la somme de 15.638,28€.

L'obligation de paiement de 575,38 euros est donc certaine, liquide et exigible. La créance n'est pas sérieusement contestée, la défenderesse ne s'étant pas présentée.

[K] à verser à GOOGLE la somme de 10.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

somme totale de 230 136,53 € HT soit 276 163,83 € TTC au titre des surcoûts des travaux supportés par ENEDIS, * Condamner GENDRY à régler la somme de 15 000 € à ENEDIS au titre de l'article 700 du code

[O] fait valoir que : * Le contrat ne comportant pas de clause de non-concurrence au-delà de la durée du contrat initial, c'est-à-dire au-delà du 31 juillet 2023, elle était libre de travailler avec un

Il n'est pas contesté que la créance de la SOCIETE GENERALE s'élevait au 11 juillet 2024 à la somme de 224.315,76 €. Elle est certaine, liquide et exigible.

La société DECOUVERTES ne doit donc rien à la société PROMACOM au-delà du 19 mars 2023 au titre de du contrat SDSL.

et la somme de 29.151,11 € TTC (égale à 1.837,11 + 27.314,00) au titre de la résiliation du contrat de bail est une créance certaine, liquide et exigible à l'encontre de ARB.

[R] [U] a reconnu devant le liquidateur judiciaire n'avoir plus tenu de comptabilité au-delà de cette date.