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3 826 résultats pour « date determination »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f75c5ecdc6046d47731a0e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

45.971,94 € sur la facture du 24 juillet 2023 à compter du 24 juillet 2023 jusqu'à règlement des sommes dues, subsidiairement sur la somme à laquelle la société [Adresse 3] a été condamnée à compter de la date

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75c9ccdc6046d47731eba

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

45.971,94 € sur la facture du 24 juillet 2023 à compter du 24 juillet 2023 jusqu'à règlement des sommes dues, subsidiairement sur la somme à laquelle la société [Adresse 3] a été condamnée à compter de la date

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Madame [Y] [W] épouse [P] de toute condamnation prononcée à leur encontre, A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : ORDONNER une expertise comptable, aux frais exclusifs des demanderesses, aux fins de déterminer

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TCOM

DELIBERE

69f469c0cdc6046d473145d3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[B], demandeur sollicite la désignation d'un expert pour déterminer la valeur réelle de ses actions à la date la plus proche du rachat effectif.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

expressément prévu à l'article 1er des conditions générales visées au contrat, que Weyou dispose d'une faculté unilatérale de report puisque « les modalités d'organisation de l'Evènement, notamment sa date

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TCOM

Trib. de Commerce

69e4227ccdc6046d47be065a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

parties et leurs conseils, * Décrire les désordres visés dans l'assignation et les pièces annexées, notamment le rapport de Monsieur [E] [K], en précisant leur siège, leur gravité, leur évolution et leur date

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TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

naissance 2] 1950 à [Localité 2] (71) [D] [G] [Adresse 6] Né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 3] Représentés par : [J] [Y] [Adresse 7] [Localité 4] [R] [B] [Adresse 8] [Localité 2] Née le [Date

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd4ef1cdc6046d47c27b71

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Les demandeurs allèguent dans leurs conclusions : « … il convient de retenir non la date de l'incendie qui correspond à l'acte dommageable, mais la date de la détermination du préjudice qui correspond

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TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Définir les dates d'ouverture du chantier et les dates de réception des travaux, 9.

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TCOM

Chambre 14

69cf788dcdc6046d47f5cd26

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

en outre de l'article 17.4 des conditions générales prévoyant que « le LOUEUR en prélèvera le montant dû à ce titre au LOCATAIRE » ; Attendu qu'il résulte également des conditions générales que la date

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08aa6cdc6046d47d29ab5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'affaire a été plaidée à l'audience du [Date décès 1] 2026.

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TCOM

REFERE

6a1955c4cdc6046d47581e50

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

* Reconstituer l'état des stocks au 29 février 2024 au regard de l'inventaire pratiqué par un tiers dit « stock 12 » en date du 22 avril 2024 * Une fois la reconstitution faite, déterminer l'écart entre

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TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de livraison, de réception des travaux ou à défaut des procès-verbaux de réception signés par le maître de l'ouvrage, ainsi que la date de prise de possession de l'ouvrage • * préciser la date d'apparition

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TCOM

Référés

69f17eaacdc6046d47eaaef1

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

, aux fins de désignation d'un expert chargé de déterminer le prix de cession de ses actions dans la société, en application de l'article 1843-4 du code civil.

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Chambre 22

69f544f8cdc6046d47466aca

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

Yves FEDERSPIEL, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier. 2025R00587 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date

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TCOM

Chambre mixte

69d422facdc6046d4756b5d5

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

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TCOM

Chambre mixte

69d6659ccdc6046d478654a6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

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TCOM

Audience publique de vacation

6a1967a0cdc6046d475a2b95

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

du 25 février 2026 suite au décès le [Date décès 1] 2025 de M.

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ef15acdc6046d476e809e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f0031cdc6046d476ff60b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

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