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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5533ecdc6046d470d0f76
11 juillet 2025
11 juillet 2025
jugement rendu le 24 juin 2025 en modifiant la date d'expiration de la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69f03c1fcdc6046d47cbea09
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nous notons que la clause contractuelle précitée'Durée' permettait à chaque partie de résilier le contrat avec un préavis de 3 mois par rapport à la date d'expiration de la période initiale sans qu'il
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b950cdc6046d47bf16ea
8 avril 2026
8 avril 2026
société, le cautionnement régularisé par monsieur [T] [W] le 15/04/2016 est sans équivoque, et qu'il couvre tous les engagements souscrits par la débitrice principale dont l'origine est antérieure à la date
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1d2f3cdc6046d47f2d666
15 avril 2025
15 avril 2025
Sébastien Romuald Luc Thomas ALEMANNI Gérant comparaissant en personne En présence de : SELARL [H], représentée par Me [N] [H], Mandataire Judiciaire Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1d328cdc6046d47f2d99c
15 avril 2025
15 avril 2025
Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision insusceptible de recours COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69e730cecdc6046d47fd520e
7 avril 2026
7 avril 2026
Julien PRONIER Date des débats : 7 avril 2026 Délibéré annoncé au 7 avril 2026 Décision insusceptible de recours COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrice BLAIZOT, Président, M.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc77ecdc6046d47479cca
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Date des débats : 23 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 14 Octobre 2025 Décision insusceptible de recours COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Thierry LEMALLE, Président, M.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1d305cdc6046d47f2d763
15 avril 2025
15 avril 2025
Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision insusceptible de recours COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1d316cdc6046d47f2d8a4
15 avril 2025
15 avril 2025
Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision insusceptible de recours COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1da7acdc6046d47f3ee90
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Thierry LEMALLE, juge-commissaire Date des débats : 6 janvier 2026 Délibéré annoncé au 6 janvier 2026 Décision insusceptible de recours COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc553cdc6046d47477929
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Julien PRONIER Date des débats : 7 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 7 Octobre 2025 Décision insusceptible de recours COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Stéphane MASSAT, Président, M.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcdd44cdc6046d474983a2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Julien PRONIER Date des débats : 20 janvier 2026 Délibéré annoncé au 20 janvier 2026 Décision insusceptible de recours COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officielle3E CHAMBRE
69c484fecdc6046d47f8ee04
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Qu'à la date d'expiration du délai de préavis le solde débiteur du compte bancaire était de 12.289,85 €.
Source officielle6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
15 avril 2026
précise : la date d'expiration du délai de paiement des factures ; * lesdites factures étant datées du 15 mai 2020, le délai de paiement de 30 jours prévu à l'article 5.5 du CCAP a expiré le 14 juin
Source officielleChambre 2
69a2070ecdc6046d47f7f7e9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Attendu que l'article 3 « restitution du bien » des conditions générales de vente du crédit-bail précise : « le premier jours suivant la date d'expiration du contrat en cas de non levée de l'option d'achat
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc4d1cdc6046d4723c327
4 mai 2026
4 mai 2026
l'informer de l'évolution du marché de l'assurance et des couvertures pouvant être proposées, supprimées ou réduites, de rappeler en application de l'article 4 de la convention de prestation de services les dates
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dab8c3cdc6046d47eba69a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il est entendu qu'à la date d'expiration, la caution demeure engagée pour toutes les créances dues par le débiteur et devenues exigibles pendant la durée de l'acte d'engagement.
Source officielleTrib. de Commerce
69c81bddcdc6046d47502b93
18 juillet 2025
18 juillet 2025
preuve qu'il a adressé une demande en revendication par voie recommandée et portant expressément revendication des bien données en location à l'Administrateur Judiciaire au plus tard le 19/10/2024, date
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
4 septembre 2025
consenti pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction faute par l'une des parties d'y mettre fin en prévenant l'autre par lettre recommandée avec avis de réception au moins 3 mois avant la date
Source officiellechambre 1-14
69d104eacdc6046d47178b8c
4 avril 2025
4 avril 2025
LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire en date du 11 juillet 2024 pour tentative puis du 30 juillet 2024, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, assignant monsieur [C] devant ce tribunal
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