DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 03 février 2026 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 26 février 2025 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 20 décembre 2024 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 23 décembre 2024 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 06 novembre 2025 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 20 décembre 2024 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 07 novembre 2024 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 13 mai 2025 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de l'assignation

Jean-Michel LABORDE Date de prononcé (2): 29 Janvier 2025 Président signataire : M.

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 12 mars 2025 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de l'assignation

2025F01128 - 2528600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/10/2025 JUGEMENT DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 septembre

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date d'audience et la date d'établissement le 02 décembre 2025, du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 15 juillet 2025 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 22 août 2025 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de l'assignation

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 27 février 2026 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 4 septembre 2025 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise

[C] [Q] Date de l'audience publique des débats (1) : 24 avril 2026 Formation du délibéré : M. [C] [Q] M. [L] [K] Mme [M] [E] Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.

Jean-Michel, [W] Date de prononcé (2): 29 Janvier 2025 Président signataire : M.