le réseau de tubes pré-isolés et notamment pour les trente points de raccordement rendent l'ouvrage impropre à sa destination ; Donner son avis sur les conséquences de ces désordres, malfaçons et/ ou

causes ; * Dans le cas où ces désordres, malfaçons, non façons, non conformités constitueraient des dommages affectant l'ouvrage dans un de ses éléments d'équipement sans rendre l'immeuble impropre à

* constater la date de réception, * déterminer l'origine, la date d'apparition, la cause et l'imputabilité des désordres, malfaçons et non-conformités affectant le bien, * dire si ces désordres constituent

affectant le local dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte 100 euros par jour de retard, SUSPENDRE en conséquence l'obligation de la Commune

si besoin est, tous sachants ; * Rechercher les éventuelles malfaçons présentes sur le fonds sis [Adresse 13] à [Localité 8], et sur les locaux en général ; * Visiter l'immeuble, vérifier si les désordres

Examiner les lieux, les décrire, et décrire tous les désordres affectant le local et notamment, mais pas exclusivement ceux décrits dans l'assignation, mais tous les désordres qui sont en relation avec

000196 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ENERGIE SOLAIRE SOLIDAIRE CANTAL

allégués, * Déterminer pour chaque désordre sa date d'apparition et son caractère apparent, * Dire si ces désordres relèvent d'un défaut inhérent au véhicule ou à toutes autres causes, * Donner son

Quelques jours après avoir été récupéré par son propriétaire, le véhicule est de nouveau tombé en panne dans le département du Cantal le 7 juillet 2025.

enterrées et des désordres consécutifs survenus depuis la réception de l'ouvrage, avec réserves, le 27 juin 2013, dire et juger que les défendeurs devraient, in solidum, indemniser la société Saeme en

* en ce qui concerne la SAS LA RIANNA : La SAS LA RIANNA soutient que les travaux réalisés par la SRL, [V], [I] présentent de nombreux désordres, affectant notamment le système d'assainissement, les

En conséquence, les désordres apparus relèvent de l'exécution contractuelle du contrat de travaux entre la Société SACH'INVEST 26 et M. [S] [R].

Les avis techniques de l'APAVE saisie par DEVILLE en août et en septembre 2014 concluent à l'existence de désordres anciens sur ce portique.

* Fait valoir qu'au soutien de l'exception d'inexécution, [R] SARL a pris soin de faire dresser le 21 novembre 2023 un procès-verbal de constat d'huissier afin d'établir les désordres affectant les travaux

échéant, tout indice permettant d'établir avec certitude leur origine et leurs causes; * Définir précisément les différentes imputabilités ; * Indiquer les travaux nécessaires pour remédier aux désordres

Il ne fait en outre pas état de problème affectant les paillottes et le bar, qui représentent pourtant 50 % de la valeur de la facture.