Elle sollicite, en cas de désignation d'un expert, que sa mission soit élargie à l'examen de la passation des services antérieurs, du contexte de la bascule technique et des conditions d'exécution globales

Qu'elle se joint à la demande de complément de mission formées par les sociétés AGRIKOMP et SERVICEUNION ainsi qu'à celle tendant à la désignation d'un second expert.

désigné, celui-ci constatera que sa mission est devenue sans objet et en fera rapport au juge chargé du suivi des expertises ; * DIRE qu'en cas d'empêchement légitime, refus ou négligence de l'Expert

protestations et réserves quant à une éventuelle responsabilité Ordonnons une mesure d'expertise judiciaire et désignons en qualité d'Expert Monsieur [O] [H], expert en génie mécanique et productique

2026003349 PC : 2026/218 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL ELITE TRANSPORT EXPRESS

[T] [F] en qualité d'expert judiciaire, avec notamment pour mission de rechercher la cause et l'origine des désordres allégués par l'EARL [D] [T] [A] [E].

Il y a lieu, en conséquence, de faire droit à la demande d'expertise et de désigner, parmi les experts inscrits sur la liste de la Cour d'appel de Poitiers pour l'année 2026, un expert disposant de la

aurait déposé son rapport avant la date fixée pour le faire ; Disons que faute par l'expert d'avoir informé le Juge chargé du contrôle, de l'acceptation de sa désignation dans les quinze jours de la

Monsieur [V] [N] en qualité d'expert judiciaire ; RESERVER les dépens.

Location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes. » La SARL TRANSPORT EXPRESS K&K et, le cas échéant, les membres de la délégation

la demande de la société KAP CONSTRUCTION tendant à la désignation d'un expert judiciaire ; * D'autre part, de l'application et de l'étendue de ses garanties au profit de la société M [W].

DÉSIGNER pour y procéder tel expert qu'il lui plaira de commettre avec mission classique en la matière, et notamment celle de : * se faire communiquer tous documents et pièces utiles à l'accomplissement

DIRE que l'Expert désigné devra diffuser un pré-rapport avant le dépôt de son rapport définitif. DIRE que la mesure d'instruction sollicitée sera ordonnée aux frais avancés du demandeur.

Le juge, se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux pièces déposées au dossier par les parties.

[I] [T] avait été désigné en qualité d'expert dans une affaire entre SAS Kresk Développement [Adresse 4] er, SAS BOISTECH, SAS INTER METAL, SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur responsabilité civile

*Vu les pièces versées aux débats, de : DESIGNER l'expert judiciaire qu'il plaira à Madame ou Monsieur le Président du Tribunal, avec mission de : Se rendre sur les lieux et faire la description des

Dans ces conditions, la société BPL RENOVATION sollicite la désignation d'un expert judiciaire.

SUR CE, LE TRIBUNAL Monsieur [J] [P] a exposé les raisons qui l'amènent aujourd'hui à solliciter le prononcé immédiat de la liquidation judiciaire de la SARL Express MARKET, considérant que tout redressement