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64 résultats pour « dépendances immédiates »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

6a184f53cdc6046d473db120

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Débats en Chambre du Conseil le 26 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01059 Par acte en date du 18 février 2026 signifié à la société débitrice par remise à personne

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société [H] soutient au contraire que la rupture est intervenue brutalement et sans préavis suffisant, alors qu'elle dépendait économiquement de la société EUROMATIC, dont elle tirait l'essentiel de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c6d2cdc6046d47ec699e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et handicap, petit travaux, jardinage, transport des personnes en situation de dépendance et handicap Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f00e1cdc6046d477007ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Environ 200 personnes salariés directs, sous-traitants et autoentrepreneurs-dépendent de l'activité de VVS avec [U].

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Toutefois, la dépendance vis-à-vis des performances des filiales, elles-mêmes confrontées à des difficultés, demeure un facteur de risque pour la viabilité du projet de plan de sortie de crise présenté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

recentrage sur l'activité principale de récupération et de recyclage des métaux, réduction des charges d'exploitation, notamment par la cession des contrats de crédit-bail afférents aux bennes, apport immédiat

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TCOM

Procédures Collectives

69dbbff5cdc6046d47fd62c0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les éventuelles créances échues non réglées pourront faire l'objet d'un règlement immédiat afin de procéder à la levée d'option.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbc10dcdc6046d47fd7448

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les éventuelles créances échues non réglées pourront faire l'objet d'un règlement immédiat afin de procéder à la levée d'option.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab79c4cdc6046d47c8bc4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le fonds de commerce doit être fermé immédiatement et sans délai. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bfce81cdc6046d4788dca6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

état de cessation des paiements, ainsi que son impossibilité de redressement, ne pouvant pas continuer son activité ; Dans ces conditions, il y a lieu d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire immédiate

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TCOM

Procédures Collectives

69ade4fdcdc6046d47f98aa7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Commissaire de justice, en application des dispositions de l'article L.641-4 alinéa 4 et L.622-6 du code de commerce, afin qu'il soit procédé à l'inventaire et à la prisée des différents actifs mobiliers dépendant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b9981cdc6046d472148e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2] à [Localité 1] et qui employait une dizaine de salariés, Que lors de l'audience du 29 octobre 2025 le dirigeant avait précisé que la faisabilité d'un plan de sauvegarde de la société DK INVEST dépendait

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TCOM

Chambre 01

69f22b8dcdc6046d47fac95b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 5 juillet 2023, ENEDIS a été avisée de dommages causés à un ouvrage dépendant de son exploitation localisé à [Localité 6].

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e0acdc6046d47d1982f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

date du 16/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SAS Easymile Management Company [Adresse 1] N° siren : 851 915 926 N° gestion : 2019 B 02937 « Détention et gestion des titres dépendant

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d636cdc6046d4707bd64

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 14 décembre 2023, le société SEDIPEC confirmait avoir fait le nécessaire immédiatement auprès de Google Ads, pour ultérieurement demander l'exclusion définitive de mots clés concernés.

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TCOM

Procédures Collectives

69ae03a2cdc6046d47fbc38e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Commissaire de justice, en application des dispositions de l'article L.641-4 alinéa 4 et L. 622-6 du code de commerce, afin qu'il soit procédé à l'inventaire et à la prisée des différents actifs mobiliers dépendant

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c64348cdc6046d47246dc3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

à l'égard de la SARL ASC, [J] SERVICES, [Adresse 1] Activité : Services à la personne et notamment aux domiciles des particuliers (y compris l'assistance du lever au coucher auprès des personnes dépendantes

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cac58acdc6046d478b29e9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

article 701 du CPC) : 47,69 euros HT, TVA : 9,54 euros, soit 57,23 euros TTC LES FAITS : La société JT RESEAU FIBRE, dont l'activité était les travaux d'installation électrique dans tous locaux, dépendait

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19591cdc6046d474ce2c4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

II- DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Les perspectives de la Société SUROSE SAS et la faisabilité d'un plan de redressement pour cette dernière dépendent exclusivement des sociétés filles en activité

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35d81cdc6046d47d8502b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En février 2023, les dirigeants ont donc transformé le restaurant en bar « THE BLACK CAT PUB » et réduit la masse salariale à 1 salarié afin de créer un nouveau concept simplifié et moins dépendant des

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