Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

[O] [U] [C] Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Débats à l'audience publique du 18 Mars 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/04/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Gérard SUSSAN

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

Le dirigeant fait état d'une période difficile en 2024 avec le départ d'un collaborateur qui s'est installé en face de la deuxième agence et qui est parti avec les salariés.

en date du 05/03/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SARL FCLG [Adresse 1] Activité : Pose de menuiseries, Activité de charpenterie

A défaut, d'autoriser la société CHARPENTE CENOMANE à s'approvisionner auprès de tout tiers, aux frais et risques exclusifs de la société [J] ; * De condamner la société [J] à verser la somme de 5.000

MIC a calculé, sans être contredite sur ce calcul par AXA, que l'indemnité à verser devait être ramenée à 50,91% de l'indemnité demandée.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

Etude et réalisation de tous projets de construction, aménagement, rénovation; construction de villas clés en mains ; activité, charpente, couverture, zinguerie et accessoirement menuiserie, isolation,

C'est dans ces circonstances que le 31 mai 2024 l'affaire est renvoyée au fond et est enrôlée devant le tribunal de commerce de Nanterre sous le n° 2024F01289.

Aucun accord n'étant intervenu consécutivement au dépôt du rapport d'expertise judiciaire, par exploit, signifié à personne le 3 septembre 2024, la société CHALET JEAN MACE a assigné la société GERARD

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 05/01/2026.

au greffe le vingt et un avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Laurence DEPARIS, présidente

Invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant un représentant au sein de l'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés

au greffe le vingt et un avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Laurence DEPARIS, présidente