Par courrier adressé au greffe le 23 septembre 2025, l'avocat de la société MOUED a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.

Par exploit d'huissier en date du 31 juillet 2024, le procès-verbal de saisie-attribution a été dénoncé à la société MIROITERIE SCHULTZ.

1] La Société de droit Américain [L] IMPORT LLC [Adresse 2] Etats Unis Demandeurs au référé, Comparant et concluant par le CABINET CARBONNIER LAMAZE RASLE, représenté par maître Charles CALLAUD, avocat

: Maître Sonia GHERZOULI, avocat au barreau d'Avignon, structure d'exercice SG AVOCATS, demeurant [Adresse 6] A ASSIGNE le 31 décembre 2025 : SARL MSV CONSEIL, Société à responsabilité limitée, ayant

2025J00079 PARTIE(S) EN DEMANDE * SELARL [F] CONSTANT [Adresse 1], RCS 853328565 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONNEMAIN Emmanuel - [Adresse 2] [Adresse 2] Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat

* Il est de jurisprudence constante que l'appréciation de la conformité de la dénonciation du découvert excède le pouvoir du juge des référés.

14 Heures 00, afin d'être entendu sur la demande du ministère public, Vu l'acte de commissaire de justice du 24 Octobre 2025 signifié à l'adresse suivante : [Adresse 2] et contenant d'une part, dénonciation

BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 31/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006647 DEMANDEUR (S) : FRANFINANCE (SA) [Adresse 1] RCS 719 807 406 Me Jassime AMMARI Avocat

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SARL MAC LAW, Société d'Avocats, [Adresse 3].

par SELARL Philippe JEAN-PIMOR Avocat (P17) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits 1.

Or, la rédaction de la clause prévoit une reconduction tacite à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre des parties.

disposition au Greffe RG 2026017785 27/02/2026 ENTRE : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] 09 Partie demanderesse : comparant par Me Rémy BELLENGER Avocat

au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELAS FIDAL, Société d'Avocats, [Adresse 2].

La constitution de l'avocat emporte élection de domicile.

[L] [A] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Marie Garde, avocate (P0513). M. [T] [R], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.

, à la décharge de Maître Christophe DUALE, Avocat au Barreau de Pau, Membre de la SELARL DBL AVOCATS, [Adresse 4]

Lors de l'audience du 21 janvier 2025, nous avons remis la cause à l'audience du 1 er avril 2025 afin de dénoncer l'assignation au domicile personnel du gérant.

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Maître [E], membre de l'AARPI [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ORNATO S.A.R.L.