D'ENTRE : * La société [Localité 1], SAS au capital de 20.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le n° 879 552 982, ayant son siège social sis [Adresse 3], agissant poursuites

La société [I] [Y] ne parvient pas à démontrer en quoi la clause prévoyant une reconduction du contrat à défaut de dénonciation 3 mois avant son échéance pourrait créer un déséquilibre significatif entre

RB rétorque que la situation a été mise en place à son insu et qu'en l'absence de dénonciation des conventions, elle a continué à émettre les factures correspondantes à l'exécution du contrat, non dénoncé

de son activité notamment de la créance restant due au titre des redevances postérieures au redressement auprès du Franchiseur, dont le contrat a été dénoncé pendant la période d'observation ; Que ce

Il n'y a pas de nouvelles dettes de dénoncées.

Lors de l'audience du 13/01/2026, Monsieur [H] [X], représentant légal, a été entendu en ses explications lequel déclare : * Avoir un passif échu et exigible s'élevant à 32 798 euros suite à la dénonciation

SGS, par courriel du 17 novembre 2022, oppose aux demandes de RP By C&O une fin de non-recevoir.

Il n'y a donc eu aucune poursuite du contrat au-delà de son terme initial.

Malgré les contestations de la société PRAXIS, la société LE ROY LOGISTIQUE confirme, par un courrier du 10 octobre 2024, son intention de mettre fin au contrat avec effet au 25 octobre 2024.

DEBOUTER la société ORNATO de sa demande reconventionnelle et de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.

2025000770 ENTRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Société coopérative à forme anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 857 500 227, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites

En date du 4 novembre 2021, le conciliateur a rappelé, dans son compte rendu, l'intégration du billet à ordre dénoncé dans le solde de départ des négociations.

A la suite de ce courrier, des échanges ont lieu entre les trois parties, au cours desquels Climbing explique les raisons de l'impossible poursuite du contrat et demande les modalités de restitution du

A la suite de cette contestation, [T] a ainsi adressé une nouvelle LRAR aux 2 sociétés le 20 mai 2025 par lequel elle confirmait la date de fin de préavis au 11 juin 2025, soit soixante jours à compter

et conclusions ; DEBOUTER Monsieur [O] [G] de toutes ses demandes, fins et conclusions, FIXER à la somme de 66.318,79 € la créance de la BANQUE CIC OUEST ; CONDAMNER Messieurs [O] [G] et [K] [Y] solidairement

L'affaire est radiée à NICE en 2016, mais se poursuit à PARIS, où en 2022 le tribunal condamne [T] et [W] à verser 3.000.000 €.

Par dénonce et assignation en garantie délivrée le 14 mai 2024, les sociétés CRISCO S.A.S. et [Y] S.A.S. ont cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 2], la société [Z] S.A.R.L. pour entendre

La convention de mise à disposition a été dénoncée par acte d'huissier le 17 mars 2023, avec un délai de libération fixé au 25 mars 2023.