l'injonction de payer pour la somme de 3.500 €, outre le remboursement des frais de procédure engagés ainsi qu'une indemnisation de 900 € au titre du préjudice subi en raison de la durée de la procédure et démarches

Démarchage licite de la clientèle Le démarchage de la clientèle d'un concurrent est licite, sauf s'il s'accompagne de procédés déloyaux.

aperçue que la société AXE AUTO avait déjà elle-même fait ses démarches.

Suite à un démarchage, la société COHERENCE a établi un contrat concernant la création d'un site WEB pour M.

Le dirigeant n'est pas à l'initiative de la demande d'ouverture de la procédure collective, et n'a jamais accompli les démarches en ce sens.

Le dirigeant n'est pas à l'initiative de la demande d'ouverture de la procédure collective, et n'a jamais accompli les démarches en ce sens.

CONDAMNER [K] [O] à payer à [Y] [T] la somme de 260.916,24 € en réparation du préjudice subi du fait de la violation de l'obligation de non-démarchage des clients.

coordonnées professionnelles utilisées, * -Les démarches réalisées auprès d'organismes susceptibles de financer les formations.

exerce une activité de services d'aménagement paysager, maçonnerie paysagère, élagage dans le cadre de l'activité principale - Accompagnement des intervenants, techniciens, maître d'oeuvre dans leur démarches

Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société SKYCOP a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

[N] [Q] a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

Après avoir tenté des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse, notamment par courrier du 20 décembre 2022 émanant de l'association D&N Associés puis par mise en demeure du 30

Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société SKYCOP a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société [Localité 1] a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société [D] a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société SKYCOP a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société [S] a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société [J] a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.