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183 résultats pour « définition du temps de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

contestées, liste des factures contestées, cahier des charges, référentiel de travaux, résultats des tests de recette).

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69eb6b29cdc6046d4760e92c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 9 décembre 2024, Seedext propose de régler 2 500 €, considérant que le travail n'est pas totalement accompli puis le 30 décembre 2024 propose de régler 3 000 € pour solde de tout compte, malgré le travail

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 6 mars 2023, Mme [O] démissionne de [X] [L], pour travailler directement chez [Localité 3], nonobstant la clause contractuelle de l'article 7 de « non-sollicitation » signée dans le contrat technique

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

A l'origine de la procédure la société n'embauchait aucun salarié du fait de travaux de transformation en cours.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bde3cdc6046d4708b45d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société [E] ET ASSOCIÉS n'a jamais travaillé gratuitement, et son travail doit être rémunéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

courses, de conduite via le drift que les joueurs peuvent grâce à l'écran de 7 pouces intégrer sur chaque trike (véhicule avec une roue de vélo à l'avant et 2 roues de karting à l'arrière), savoir en temps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c845c9cdc6046d4755780f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La société, [L], [D], ès qualités d'assureur de la société, [M], [K], [I], oppose que le préjudice matériel de la société LH SERVICES ne correspond pas à la définition du préjudice matériel défini aux

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur la prétendue mauvaise qualité des livrables, ce reproche concerne des versions de travail provisoires.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f15ecdc6046d47c557f6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Défenderesse : LIBRAIRIE PASSION BANDE DESSINEE (SAS) [Adresse 1] R.C.S 828 374 421 M [A] [W], président de ladite société, Comparant.

Source officielle
TCOM

Référé

69a65b60cdc6046d4750fefc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

la durée de réparation, * Fournir également tous les éléments sur les préjudices subis, les chiffrer, qu'ils s'agissent des éléments de réparation comme ceux liés à l'indisponibilité du véhicule du temps

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle précise que la mise en œuvre des raccordements électriques a été effectuée à temps pour l'ouverture des JO et considère sans fondement la mise en demeure de MCI.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e837c6cdc6046d4715f67f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la créance issue des travaux : CHAPELEC fait valoir que : SERPAUL estime que les travaux auraient dû être achevés le 15 août 2018 et totalise environ deux ans de retard selon le procès-verbal de

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Liste des postes repris : Nature de l'emploi Nombre de Contrats Chargée d'affaires 1 Chargée de RH 1 Chef de projet 3 Dessinateur CAO électronique 1 Dessinateur mécanique 2 Ingénieur Conception Mécanique

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a985d9cdc6046d4799e7c8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

1) Une fraction définie entre les cotes NGF 12.80m et 13.95m, d'une superficie totale d'environ 4m2 Tranche E : 1) Une fraction définie entre les cotes NGF 14.03m et 14.33m, d'une superficie totale

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9049cdc6046d476feeb6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société TRAVAUX DU MIDI aux dénors * Condamner la société TRAVAUX DU MIDI aux dépens.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbcfc9cdc6046d479ecd7a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ces faits ont également donné lieu à un contrôle URSSAF pour travail dissimulé, ayant conduit à un redressement pour un montant total de 108 297 euros.

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TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Définir les dates d'ouverture du chantier et les dates de réception des travaux, 9.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Sur la demande indemnitaire au titre du préjudice de perte de temps : La société VERDIE AUTOCARS sollicite une indemnisation à hauteur de 25 000 € au titre du préjudice de perte de temps subi par plusieurs

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TCOM

Trib. de Commerce

69b399bdcdc6046d477e2ecd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Sur le volet social, l'offre prévoit la reprise de 18 contrats de travail, conformément à l'article L. 1224-1 du Code du travail, avec prise en charge des congés payés et RTT acquis depuis le 7 février

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TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le cabinet Accuracy travaille à l'élaboration d'un rapport ayant notamment pour objet une valorisation de la société [C] TECHNOLOGIES en situation liquidative et en continuité d'exploitation.

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