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3 résultats pour « déclaration de surenchère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76910cdc6046d47026c4c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026 en laquelle audience, Monsieur [L] [B], [Z] a comparu en personne, entendu sur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0edc08cdc6046d476c9012

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Docusign [B] ID: 74751870-DEE1-4122-95D1-8524DFB108E3 Les Consorts [P] [W] n'ont pourtant déclaré aucune créance au passif de la liquidation judiciaire. 4.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20441cdc6046d47f70774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

À l'audience du 6 mars 2025, La Foncière dépose des Conclusions n°2 déclarées récapitulatives reprenant les demandes précédentes.

Source officielle