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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69e9ae60cdc6046d4737fe4b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le 28 octobre 2023, un incendie survient à l'intérieur du bien immobilier qui est déclaré à Allianz le 30 octobre suivant. Le 20 mars 2024, Allianz indique à M.
Source officiellechambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le tribunal dira que les six factures produites par Aliénor, pour un montant total de 57 600 € TTC, constituent une créance certaine liquide et exigible d'Aliénor vis-à-vis d'Astel.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19aa1cdc6046d474d4981
2 avril 2025
2 avril 2025
Pour mémoire, le passif de la société SAS ROLO s'élève à 423 539,96 euros, Attendu que le Mandataire Judiciaire a au préalable notifié aux créanciers connus ou ayant déclaré leurs créances ce projet de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1aaaecdc6046d474f7226
4 avril 2025
4 avril 2025
cette base, des propositions d'apurement du passif ont été établies par le débiteur conformément à la loi, Attendu que le Mandataire Judiciaire a au préalable notifié aux créanciers connus ou ayant déclaré
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ab6dcdc6046d474fa1d7
4 avril 2025
4 avril 2025
cette base, des propositions d'apurement du passif ont été établies par le débiteur conformément à la loi, Attendu que le Mandataire Judiciaire a au préalable notifié aux créanciers connus ou ayant déclaré
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19b89cdc6046d474d591d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
cette base, des propositions d'apurement du passif ont été établies par le débiteur conformément à la loi, Attendu que le Mandataire Judiciaire a au préalable notifié aux créanciers connus ou ayant déclaré
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b19f9bcdc6046d474ddc7a
9 avril 2025
9 avril 2025
échues à hauteur de 36 139,82 € sur 10 ans, Conformément aux dispositions de l'article L 626-7 du Code de Commerce, le Mandataire Judiciaire a, au préalable, notifié aux créanciers connus ou ayant déclaré
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ecd3cdc6046d47b75058
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Dans l'intervalle la SAS BERCIMMO procédait à une déclaration de sinistre auprès de son assurance dommages ouvrages et en informait la société ACTION DE BATIR.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
6a0b9b16cdc6046d47216242
1 avril 2026
1 avril 2026
à hauteur de 100 % sur 10 ans, en linéaire, Conformément aux dispositions de l'article L 626-7 du Code de Commerce, le Mandataire Judiciaire a, au préalable, notifié aux créanciers connus ou ayant déclaré
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19ac5cdc6046d474d4bd0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Conformément aux dispositions de l'article L.626-7 du Code de Commerce, le Mandataire Judiciaire a, au préalable, notifié aux créanciers connus ou ayant déclaré leurs créances, ce projet de plan de continuation
Source officielleDELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L'expert a conclu que les dommages avaient probablement été initiés lors du montage effectué par BME.MARINE en 2024, en raison d'un défaut d'alignement entre le moteur et le réducteur.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19591cdc6046d474ce2c4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Règlement des créances échues à hauteur de 802 245,43 € sur 10 ans, Conformément aux dispositions de l'article L 626-7, le Mandataire Judiciaire a, au préalable, notifié aux créanciers connus ou ayant déclaré
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19546cdc6046d474cd8dc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
son projet de plan de redressement organisant la continuation de son activité et le désintéressement de ses créanciers selon les modalités suivantes : * Passif superprivilégié de l'AGS Le passif déclaré
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1956ccdc6046d474cdb62
22 janvier 2025
22 janvier 2025
* Associés Les actionnaires ont accepté au titre des créances déclarées d'être traités en fin de plan soit dès l'ensemble des autres créanciers réglés.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ca9acdc6046d47540244
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L 626-7 du Code de Commerce, le Mandataire Judiciaire a, au préalable, notifié aux créanciers connus ou ayant déclaré leurs créances, ce projet de plan de continuation
Source officielleContentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.
Source officielleChambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par jugement du 19 mars 2024, le tribunal de commerce de Marseille s'est déclaré territorialement compétent. L'affaire a été remise au rôle le 26 mars 2024.
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
septembre 2025, nous demande par acte du 16 septembre 2025 et pour les motifs énoncés en sa requête de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Déclarer
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19273cdc6046d474c7c0b
4 avril 2025
4 avril 2025
échues à hauteur de 2 313 119,38 € sur 10 ans, Conformément aux dispositions de l'article L 626-7 du Code de Commerce, le Mandataire Judiciaire a, au préalable, notifié aux créanciers connus ou ayant déclaré
Source officielle8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
2 avril 2026
Le montant envisagé n'ayant pas été réuni, la Société a reçu deux intentions de souscription complémentaires pour un montant de 13 K€.
Source officiellePage 1 sur 2