Ce phénomène s'est aggravé jusqu'au 20 décembre 2024, date à laquelle un feu de cheminée s'est déclaré, nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers de [Localité 4].

SARL a fait citer à comparaître la société WORLD OF CARS SAS par devant nous, à l'audience du 18 mars 2025, afin de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER

urgents sont nécessaires pour empêcher l'aggravation des désordres et dysfonctionnements et des préjudices qui en résultent, notamment pour prévenir les dommages aux personnes et aux biens, dans l'affirmative

, procéder aux formalités de déclaration de cessation des paiements.

non décelable pour un profane et pouvait ou non être ignoré du vendeur au moment de la vente, * Dire si le véhicule a fait, avant ou/et après la vente litigieuse, l'objet de réparations et dans l'affirmative

venir entendre : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu notamment les articles 1231 et suivants du code civil, Vu les pièces produites, * DECLARER

[E], met en demeure la société [I] [G] [J] de procéder à diverses opérations (déblaiement, nettoyage, restitution clés).

d'équipement sans rendre l'immeuble impropre à sa destination, dire si cet élément fait ou non indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, fondation, ossature, clos ou couvert, * dans l'affirmative

si les marchandises livrées présentent des défauts de finition, désordres, vices cachés, malfaçons, non-conformités, dégâts, concernant les désordres évoqués dans la présente assignation, et dans l'affirmative

Ces entités ayant participé aux opérations de construction litigieuses, il convient que les opérations d'expertise judiciaire, actuellement diligentées, leur soient déclarées communes et opposables.

Concernant les faits prévus à l'article L. 653-4 5° du code de commerce Il ressort des pièces annexées à la requête et notamment de la déclaration de créances de l'URSSAF en date du29/01/2024 que M.

; * Dire si des travaux urgents sont nécessaires soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes et aux biens ; dans l'affirmative

et EDF devant le Président du Tribunal des activités économiques de Nanterre aux fins de : Vu l'article 145 du CPC Vu l'article 872 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats DECLARER

Attendu en conséquence qu'il convient déclarer communes et opposables à la société MS STATION enseigne "ENILIVE FRANCE" SARL et la société ENILIVE FRANCE SARL les opérations d'expertise diligentées par

DECLARER que les frais d'expertise seront supportés par les sociétés GAD SAS, GAD SPORT SASU et GAD BIEN ETRE SASU en qualité de demanderesses à la mesure d'investigation. RESERVER les dépens.

Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, *Vu l'article 145 du Code de procédure civile, *Vu l'article 834 du Code de Procédure Civile, *Vu l'article 11 du Code de procédure civile, de : * DECLARER

La société SAINTE, [Localité 1] DISTRIBUTION SAS affirmait au surplus n'avoir jamais reçu d'alerte de surconsommation ou d'une potentielle fuite d'eau avant septembre 2023.

25 septembre 2025 dans lesquelles il demande de : Vu les 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu les contestations sérieuses sur la demande provisionnelle, Déclarer