de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

450, alinéa 2 du code de procédure civile.

L441-10 du Code de commerce ; La somme de 2 176,17 € à titre de clause pénale en vertu des conditions générales de vente ; La somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu les articles L.441-6, L441-10 et D 441.5 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Condamner la société MS FITNESS à payer à la société INITIAL INGIENE SERVICES la somme de 2 500 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

constituée de la majoration de l'indemnité de résiliation ; en conséquence, le tribunal condamnera Monsieur [R] [Z] à lui verser la somme de 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

Elle est donc bien fondée à solliciter le paiement d'une indemnité de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

la consommation, ensemble des articles 221-18 et suivants du même code, A titre subsidiaire : vu les articles 1103 et 1104 du code civil, 1353 du même code et 9 du code de procédure civile, A titre infiniment

Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION les frais irrépétibles et qu'il convient de lui accorder 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

à intervenir ne sera pas assortie de l'exécution provisoire ; * CONDAMNER la société LOCAM à verser à la société BSM PERFORMANCE la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société L'ATELIER MECANIQUE aux dépens.

700 du code de procédure civile.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.