497 723 569) représentée par la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [G] en la personne de Me [N] [G], [Adresse 2], administrateur provisoire (suivant ordonnance en date du 22/11/2024 suite au décès

Attendu que la société KLUB INVEST est débitrice depuis le [Date décès 1] 2019.

[T] [D], gérant de la société, est décédé le [Date décès 1] 2023.

& Co [Adresse 1] Conception et travaux d'aménagement de tous locaux, dont travaux d'installations électriques et aménagements d'espaces, N° SIREN : 842 577 124 a ouvert la période d'observation prévue

[O] [I] suite à son décès le [Date décès 1] 2016. Ce dernier détenait 15% du capital de la SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION ELECTRO MECANIQUE, ci-après SCEM. Depuis le décès de M.

Il a déclaré qu'après le décès de son épouse, co-gérante qui tenait la boutique, il a repris l'activité mais a rencontré des difficultés avec les salariés depuis ces deux dernières années. M.

A fait au Greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du Code de Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631

mois de différé, selon les montants de d'amortissements mensuels suivants, payables le 20 de chaque mois : 4 échéances de 0,00 €, 59 échéances de 552,12 € et 1 échéance de 552,05 €, avec une assurance-décès

Un autre salarié est décès dans cet accident. Cet accident, a engendré pour le compte employeur de la société SYSTHEME WOLF des cotisations AT/MP complémentaires, majorées.

Le 1 février 2023, le preneur n'a pas respecté les obligations prévues dans les contrats de location gérance.

Il est prévu ultérieurement une progression de la trésorerie.

remboursable sur une durée de 60 mois avec un différé d'amortissement de 6 mois, selon 53 échéances mensuelles de 2.514,30 € et une échéance de 2.514,00 € payables le 10 de chaque mois, incluant une assurance-décès

Ciotat [Adresse 6] (Maître [Q], avocat associé de la S.E.L.A.R.L [N] [Q], avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort dans les conditions prévues

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 2 mai 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SCOP Banque Populaire Rives de Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n°552

* Prendre acte du désistement de la DIAC sur la demande de restitution du véhicule objet du contrat.

cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès

prévue à la date de résiliation, soit la somme de 2.520,00 € (6 x 420,00 €).

La société CIC demande l'application d'un taux d'intérêts de 3,70 % qui correspond au taux prévu à l'avenant au contrat de prêt (0,70 %) majoré de 3,00 % en cas de défaut du débiteur, tel que prévu dans