FAITS La société Manpower France réclame à la société Hafele France le paiement en principal d'une facture s'élevant à la somme de 6 988,80 euros dont l'objet est une prestation d'assistance au recrutement

Cette inaptitude conduit au licenciement de Mme [K] le 17 mai 2023, qui reçoit à ce titre la somme de 11 271,81 € pour solde de tout compte.

de Monsieur [M] tout en demandant à ADECCO où en était le recrutement de son remplaçant (pièce 7 défenderesse).

aux critères définis par le client.

EXCELLIUM répond que PRODISCOL n'apporte pas la preuve du non-respect de la méthodologie de recrutement convenue, au regard des différents échanges de courriels produits.

, AVALON et NIBELIS ont signé un mandat de recrutement.

éléments du dossier, le Tribunal fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce ; Attendu que dans l'hypothèse où les critères

Dans ce cadre, les salariés repris seront fonction des critères d'ordre des licenciements de sorte que l'exclusion d'un salarié nommément visé (ou par matricule) est prohibée » Supprimera la mention figurant

Avis du mandataire judiciaire Le mandataire judiciaire a rappelé la situation du passif et l'état des réponses reçues des créanciers.

Attendu que les critères ne sont pas réunis en l'espèce, le Tribunal ne fera pas application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée.

Les contrats des agents commerciaux, dont une version confidentielle est produite ne remplissent donc pas les trois critères définis par l'article L.151-1 du code de commerce.

manifestement impossible, La dirigeante de [Localité 4] FROMAGE, entendue en ses explications, expose qu'elle a créé en août 2022 une première franchise à [Localité 5] qui a rapidement vu sa clientèle croître

rapport du 07 avril 2026, le mandataire judiciaire indique que le présent Plan présuppose un retour à la rentabilité, permettant ainsi à la société ATSM 2 SARL de voir sa capacité d'autofinancement croitre

Le tribunal observe que l'offre reçue pendant la période de poursuite d'activité est, malgré le court délai écoulé, le fruit d'une recherche suffisamment élargie des candidats.

sociétés ; que ses difficultés sont principalement liées à une perte de clientèle en 2025, entrainant une baisse de chiffre d'affaires et une impasse de trésorerie ; qu'elle a des difficultés pour recruter

tout travaux de rénovation ; qu'elle ne peut plus exercer son activité, en raison de la clôture de son compte bancaire et de l'absence d'assurance décenale ; qu'elle a rencontré des difficultés à recruter

débiteur en chambre du conseil et dans sa déclaration de cessation des paiements, le Tribunal constate que l'entreprise ne comprend pas de bien immobilier dans son actif et ne dépasse pas les deux autres critères

échu et à échoir ; qu'elle exerce une activité d'aide à l'entreprenariat ; que ses difficultés sont principalement liées à la perte d'une subvention d'environ 53 000 € ; qu'elle avait pour projet de recruter