et des cotisations professionnelles OPPBTP au titre de l'échéance du mois de janvier 2025 à l'échéance du mois de mai 2025, outre majorations de retard et frais de mise en demeure, et ce sous réserve

en matière de congés payés et des cotisations professionnelles OPPBTP et CAPEB au titre de l'échéance du mois de février 2025 à l'échéance du mois de mai 2025, outre majorations de retard, et ce sous

de congés payés et des cotisations professionnelles OPPBTP au titre de l'échéance du mois de novembre 2024 à l'échéance du mois de septembre 2025, outre majorations de retard, et ce sous réserve que toutes

et des cotisations professionnelles OPPBTP au titre de l'échéance du mois de juillet 2024 à l'échéance du mois de janvier 2025, outre majorations de retard, et ce sous réserve que toutes les déclarations

de congés payés et des cotisations professionnelles OPPBTP au titre de l'échéance du mois de février 2025 à l'échéance du mois de mai 2025, outre majorations de retard, et ce sous réserve que toutes les

matière de congés payés et des cotisations professionnelles OPPBTP au titre de l'échéance du mois de décembre 2024 à l'échéance du mois de mai 2025, outre majorations de retard et frais de mise en demeure

payés et des cotisations professionnelles OPPBTP au titre de l'échéance du mois de février 2024 à l'échéance du mois d'avril 2025, outre majorations de retard et frais de mise en demeure, et ce sous réserve

en matière de congés payés et des cotisations professionnelles OPPBTP au titre de l'échéance du mois de décembre 2024 à l'échéance du mois de septembre 2025, outre majorations de retard, et ce sous réserve

en matière de congés payés et des cotisations professionnelles OPPBTP au titre de l'échéance du mois de septembre 2024 à l'échéance du mois de mai 2025, outre majorations de retard et frais de mise en

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à Me Ségolène PINET, Avocat du Cabinet, [O] AVOCATS, EXPOSE DES

AVOCATS,, [Adresse 2] ET - la société ADS AMENAGEMENT, - SAS -, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à Me Ségolène PINET, Avocat du Cabinet, [V] AVOCATS, EXPOSE DES

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à Me Ségolène PINET, Avocat du Cabinet, [X] AVOCATS, EXPOSE DES

[K] AVOCATS, EXPOSE DES FAITS et LA PROCEDURE La Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE estime que la société B3 RENOVATION n'a pas réglé dans les délais ses cotisations

Dans un souci de rembourser ses cotisations professionnelles, il a également négocié avec l'URSSAF la mise en place d'un échéancier.

laisse impayées les cotisations dues depuis l'année 2020 et est redevable, au 20/04/2026 des sommes suivantes : * Au titre du compte employeur : * cotisations salariales 13.242,17 € * cotisations patronales

Elle ajoute que les cotisations au titre du financement de l'OPPBTP sont calculées sur la base de la masse salariale, soit 0,110%.

que sur son seul patrimoine professionnel, sauf sûretés conventionnelles ou renonciation dans les conditions prévues à l'article L. 526-25.