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29 résultats pour « cotisation sur les boissons alcooliques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a1964ddcdc6046d4759d724

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle exerce une activité de vente au comptoir d'aliments non artisanal et boissons à consommer sur place ou à emporter sans vente d'alcool sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'Entrepôt est un distributeur de bières et de boissons.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e350bdcdc6046d47aba82f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

avec alcool (alcool inférieur A 18 degrés).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2127cdc6046d47c8ff4d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Z] [W], né le [Date naissance 1] à Saumur (49), FRANCE, exerçant une activité de vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place ou à emporter sans vente d'alcool, à Saumur (49400).

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da15e7cdc6046d47dd0bf1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

, de pâtisserie diverse de même type (non frais), et de boissons sans alcool.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2faedcdc6046d474016a3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle exerce une activité de restauration rapide, vente de plats et boissons sans alcool sur place ou à emporter, sous la forme de Société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f22cdc6046d4721a39c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

à emporter ou à consommer sur place, participation à des événements publics et privés, marchés ou festivals, sans vente d'alcool, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4ff6ccdc6046d476689fe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SARL DISTILLERIE DU VIADUC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 909302028 et exerce une activité de production de boissons alcooliques distillées sous la forme

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a26095cdc6046d47fe554a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/333 N° PCL : 2026PC00071 SARL SPACE PHONE N° RG: 2025AL01405 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d82d2bcdc6046d47b331b3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[K] [L] Copies : -TPG -SELARLASTEREN en la personne de Me [H] [U] -Parquet R.G. : 2025111164 P.C. : P202600154 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d653e6cdc6046d4784d7ac

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

*1DE/06/46/94/55* Copies : -Mme [N] [E] [K] nom d'usage [G] -SELARL ARGOS en la personne de Me [O] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9f4cdc6046d473b6120

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La créance invoquée s'élève à 2.645,84 €, montant en principal de cotisations et majorations de retard impayées. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9aecdc6046d473b5ba4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La créance invoquée s'élève à 14.846 €, montant en principal de cotisations et majorations de retard impayées. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c423cdc6046d47d5fbed

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 30/09/2025, MME [E] [L] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANTE DE LA SOCIETE [E] BUBBLE TEA (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE SALON DE THE, VENTE DE THE (TYPE BUBBLE TEA), BOISSONS

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d65a09cdc6046d47855dea

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[B] [O] Copies : -TPG -SCP [A] en la personne de Me Patrick Canet -Parquet R.G. : 2025076687 P.C. : P202503727 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da13cacdc6046d47dce7ee

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

. : 2026000585 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f648c2cdc6046d475e9ef3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de création, l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de vins, boissons, alcools et spiritueux, soit à emporter, soit à consommer sur place

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d977c0cdc6046d47d1afc6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle constate, de nouveau ce jour, que malgré les renvois, les demandes faites n'ont pas été respectées et que la coopération du dirigeant demeure difficile.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69df7b9acdc6046d475156dd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

*1DE/06/51/24/98* LRAR: -Mme [S] [M] nom d'usage [I] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2025108471 P.C. : P202600050 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a367cdc6046d47020168

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société Le Maï thaï [Adresse 1

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