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6 017 résultats pour « cotisation provisionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eaa15cdc6046d476753a4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

à juillet 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 66,00 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois (sic) d'août 2025, sauf à parfaire

Source officielle

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TCOM

chambre 1-20

6a1827c8cdc6046d473a2572

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

avril 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 456,00 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de septembre 2025, sauf à parfaire ou

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea681cdc6046d476712a3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

à août 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 2 419, 51 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de décembre 2024 à mai 2025, sauf

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea716cdc6046d47671d87

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

à août 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 2 895, 90 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de janvier 2025 à mars 2025, sauf

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea779cdc6046d4767246f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

à mars 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 4 008,10 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'avril 2025 à août 2025, sauf à

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TCOM

chambre 1-20

6a0ea79dcdc6046d476726ea

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

2025 à août 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 1 996,45 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de décembre 2024 à janvier

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9cecdc6046d47674c84

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

juin 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 1 859,19 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juillet 2025 à août 2025, sauf

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9e2cdc6046d47674dde

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

mai 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 2 257,20 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juin 2025 à août 2025, sauf à parfaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee08cdc6046d476e0980

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* 2 325,91 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de février 2025 à juillet 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de

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TCOM

chambre 1-20

6a0eeea4cdc6046d476e14d2

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

septembre 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 1 448,48 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de mars 2025, sauf à parfaire

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TCOM

chambre 1-20

6a0eeecdcdc6046d476e1853

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

juillet 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 911,00 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de septembre 2025, sauf à parfaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef025cdc6046d476e4c0f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

juillet 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 1.117,53 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2025 à septembre 2025, sauf

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TCOM

chambre 1-20

6a1827b4cdc6046d473a23b5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 363,80 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2025 à septembre 2025, sauf à parfaire

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TCOM

chambre 1-20

6a1827dccdc6046d473a26b9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 2 545,75 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'avril 2025 à septembre 2025, sauf à parfaire

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TCOM

chambre 1-20

6a0eed70cdc6046d476dff06

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* 2 850,09 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2025 à septembre 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire

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TCOM

chambre 1-20

6a0eee90cdc6046d476e1359

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* 2 381,43 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juillet 2025 à septembre 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de

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TCOM

chambre 1-20

6a1827f0cdc6046d473a286a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2025 et août 2025 à septembre 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 423,24 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de juillet 2025

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TCOM

chambre 1-20

6a0eeeb9cdc6046d476e1667

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

septembre 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 956,25 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois d'avril 2025, sauf à parfaire ou

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TCOM

chambre 1-20

6a0eef7ecdc6046d476e2578

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

septembre 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 461,98 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de mars 2025, sauf à parfaire ou

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TCOM

3E CHAMBRE

69aca24bcdc6046d47e1ca87

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Luc SOUBRILLARD S'entendre condamner [G] CONSTRUCTION à payer la somme de 4.481,50 € au titre des cotisations provisionnelles dues pour la période du mois de septembre 2024 au mois d'avril 2025 ainsi

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