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28 résultats pour « convention collective des banques populaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ORDONNER à la BANQUE POPOLUAIRE DU SUD de diviser ses poursuites entre Monsieur [Q] et Monsieur [I] AVANT DIRE DROIT ENJOINDRE à la BANQUE POPULAIRE DU SUD de produire : * les contrats de cautionnement

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Populaire Rives de Paris.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f711cfcdc6046d476d262d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 14 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe92cdc6046d476bc68d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur la responsabilité de la banque pour soutien abusif En l'espèce, Madame [K] [I] et Monsieur [K] [U] reproche à la banque un soutien abusif de la SA BRED BANQUE POPULAIRE par l'octroi du prêt litigieux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e317adcdc6046d47a7e67a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1], RCS 058801481 DEMANDEUR - représentée par Maître [Q] [I] - DDA & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78bcfcdc6046d47a29449

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 avril 2026 Références : 2025F00382 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be99f6cdc6046d4770965b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La Banque Populaire Méditerranée a procédé à la déclaration de sa créance au passif de la procédure collective pour un montant de 8 362,74 euros, comprenant : un solde de 8 099,99 euros sur le prêt, des

Source officielle
TCOM

.

69b73369cdc6046d47cbb7f8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a procédé à la déclaration de sa créance le 30 septembre 2022.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a677b0cdc6046d475302d9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

POPULAIRE GRAND OUEST au bénéfice des engagements de caution de Madame [T] * DÉBOUTER la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST de ses demandes À titre subsidiaire, * DIRE que la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

Source officielle
TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69a0c06bcdc6046d47da149a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

en garde ; ATTENDU que la BRED BANQUE POPULAIRE a informé Madame [X] [E] née [Z] par courrier avec accusé de réception en date du 3 JUILLET 2020 de son engagement de caution ; QUE la BRED BANQUE POPULAIRE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a8f7cdc6046d47c74a26

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au titre de la première instance 2024J00103, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE demande de : * Condamner solidairement la SAS OMNISPARES SOLUTIONS et Monsieur [K] [T] à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba44b3cdc6046d470e26be

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

le prêt n°05985875 ; * Accorder à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES le bénéfice de la capitalisation * Condamner Monsieur [P] [W] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e304afcdc6046d47a649c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1], RCS 058801481 DEMANDEUR - représentée par Maître [N] Jean Baptiste -

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fe8dcdc6046d47b87f94

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

en date du 3 mars 2015 avec la Banque Populaire Occitane (BPO).

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

POPULAIRE MEDITERRANEE, * Condamner la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à payer à Monsieur [I] [B] des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi au titre de la disproportion de la garantie exigée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c506cdc6046d4771292c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BANQUE POPULAIRE DU SUD les sommes suivantes : * 68.248,28 € au titre du solde débiteur du compte-bancaire n°40001242711 ouvert selon convention signée le 26 juin 2019, augmentés des intérêts de retard

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Après des tentatives sans succès de résolution amiable, BOC assigne le groupe FIB en ouverture d'une procédure collective. 9.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f925cdc6046d47f904a3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à leur verser une indemnité de 1.500 € chacun au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les entiers dépens de l'instance, Attendu que la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Banque Populaire, [Adresse 13], créancier absent. * Banque Populaire Rives de [Localité 1], Mme [Y] [G] [Adresse 14], créancier absent. * CIC EST, Mme [X] [I] [Adresse 5], créancier, absent.

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TCOM

audience ordinaire

69e2d15fcdc6046d47a257e4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 4] Cocontractants : MEREEN (SCI) [Adresse 5] [Adresse 6] PARIBAS [Localité 2] [Adresse 7] CCLS LEASING SOLUTIONS TSA [Localité 3] [Localité 4] [Localité 5] LA DEFENSE CEDEX [Adresse 8] BANQUE

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