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3 résultats pour « contraventions douanières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle a ainsi consenti un avoir à son client GLOBAL EAT, pour le dédommager de la marchandise impropre à la consommation ainsi que des frais portuaires et droits de douane payés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d8f413cdc6046d47c3baff

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour différentes raisons dont il est invoqué celle de la réglementation douanière relative à ces équipements, la filiale algérienne du groupe BTL s'est trouvée reprendre dans des conditions qui font débat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En ce sens, COM UNIC produit des témoignages de la part de SPL Domaine Skiable des Saisies, de l'Hôtel [Etablissement 1].

Source officielle