La société AZ Metal ne conteste pas prendre à sa charge les 4 contraventions du [Adresse 7], mais prétend que le montant des 4 contraventions est inclus dans l'avoir de 608 euros.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

RENTR produit également les factures de loyers impayés, assorties de pénalités, comprenant notamment des frais administratifs appliqués en cas de contravention, ainsi que des frais d'expertise et de remise

[K] en lui cédant ses actions en date du 20 février 2023, mettant ce dernier en position d'actionnaire unique, en contravention avec les articles 22.3 et 22.4 du contrat de franchise.

[C] en lui cédant ses actions en date du 15 juillet 2022, mettant ce dernier en position d'actionnaire unique, en contravention avec les articles 22.3 et 22.4 du contrat de franchise.

[D] en lui cédant ses actions en date du 15 juillet 2022, mettant ce dernier en position d'actionnaire unique, en contravention avec les articles 22.3 et 22.4 du contrat de franchise.

Entre février et mai 2023, ETSY a suspendu 48 annonces sur le compte « Okulta Trésors » de Knox Global pour contravention aux règles ETSY.

préalable de mise en conformité imposée par l'article 9 des Contrats * Les conditions de la clause résolutoire (article 15 des Contrats) ne sont pas remplies.

A titre principal : CONSTATER l'existence d'une livraison non-conforme des marchandises aux contrats, imputable à la société BTL FRANCE ; CONSTATER que la livraison non-conforme constitue une contravention

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006955 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

l'audience et du prononcé du jugement : Maître Patrick GUICHAOUA Prononcé publiquement le 16 avril 2025 par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été avisées préalablement

l'audience et du prononcé du jugement : Maître Patrick GUICHAOUA Prononcé publiquement le 16 avril 2025 par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été avisées préalablement

l'ouverture de la procédure collective de la SARL SOMEREV que postérieurement à ce paiement, la publicité au BODACC étant intervenue le 19 mai 2023 ; * Le paiement en cause a donc été effectué en contravention

n°2300001673 du 01/08/2024 pour 2 597,28 € TTC, correspondant au loyer du mois d'août 2024 pour le véhicule immatriculé [Immatriculation 2]. 4 factures de 42 € TTC chacune correspondant à des contraventions

Sur un forfait global de 2 400 €, seuls 900 € concernent les honoraires d'assistance au recouvrement des factures impayées préalable à l'assignation (300 € à réception de l'accord, 300 € à l'envoi de la

Sur un forfait global de 2 400 €, seuls 900 € concernent les honoraires prévisionnels d'assistance au recouvrement des factures impayées préalable à l'assignation (300 € à réception de l'accord, 300 €

glace répond à une situation très particulière en raison de l'article R316-3-1 du Code de la route qui prévoit des sanctions lorsque le conducteur circule avec un parebrise endommagé au risque d'une contravention