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61 résultats pour « contrat préliminaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En conséquence, Constater qu'il n'existe aucune raison de joindre les deux procédures et rejeter la demande présentée à cet effet ».

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Contrats [J] : Liste de tous les clients et contrats conclus en relation avec le Territoire ; 3.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

À l'appui de leurs demandes la société AQUILA STRATEGIE et Monsieur [W] [A] GEFFROY [O] font plaider 1- À titre préliminaire, sur la caducité des contrats interdépendants Les contrats litigieux sont

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TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Par ailleurs, nul ne conteste que la délivrance à personne s'est révélée impossible.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur l'irrecevabilité des demandes de [Z] HOLDING : Attendu qu'il n'est pas contesté par les parties que le contrat de mise à disposition de personnel intérimaire a été souscrit entre [Z] [C] [R] et [E

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TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Une expertise a été confiée au cabinet [X] ; il ressort du rapport préliminaire du 12 août 2020 que : «… Les fissures sont traversantes.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b815cdc6046d47f0438e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

STUDIO MARÉCHAUX expose que : Un contrat d'architecte pour travaux sur l'existant a été signé des parties le 17 octobre 2022 pour deux phases, études préliminaires et conception du projet et direction

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9774dcdc6046d476ed555

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SARL ATELIER 4 - JEAN JACQUES ERRAGNE expose : Que la société TRANSPORTS, [K], [B] ne conteste pas avoir signé le contrat de maîtrise d'œuvre, ni les

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90f9cdc6046d476ffa49

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'application de l'article 10.5 du contrat de sous-traitance a bien été respecté. Le tribunal constate que la société SOCODIS par son absence de recours a donné son accord.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9075cdc6046d476ff1da

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'application de l'article 10.5 du contrat de sous-traitance a bien été respecté. Le tribunal constate que la société SOCODIS par son absence de recours a donné son accord.

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TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Toute clause contraire est réputée non écrite. La caution ne peut reprocher au créancier son choix du mode de réalisation d'une sûreté. ».

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TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

Pièces préliminaires : extrait K-Bis de la société [I], COREDIF et SNC EMERIGE [Localité 5] N9 1. Contrat du 24 mai 2021 2. Avenant n°1 en date du 9 septembre 2021 3.

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TCOM

chambre 1-8

69d09de3cdc6046d47107c90

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le tribunal constate par ailleurs qu'en son article 12 le contrat rédigé en langue espagnol e stipule : « ARTÍCULO 12: INDEMNIZACIÓN POR RESCISIÓN : Cada una de las partes podrá, expirado [Adresse 3],

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TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour la société [G] [Y] SARL Elle ignorait l'existence de l'avis de la commission de sécurité de 2013 et la société [Y] CONNECTION SAS n'établit pas la preuve contraire.

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f57cdc6046d47451059

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'existence d'un contrat valable, ferme et définitif, entre les sociétés WEB-ID et, [A] CONSTATER la résolution unilatérale injustifiée du contrat par la société, [A] SUR LE FOND, À TITRE RECONVENTIONNEL

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TCOM

Référés

69f0bad4cdc6046d47d7592f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par conclusions en date du 27 janvier 2026, la SAS TERREO ASSAINISSEMENT nous demande de: A titre préliminaire Ordonner une mesure de conciliation, RG n°: 2025R01194 Page 2 sur 3 A titre principal

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8191ccdc6046d4778e432

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 8 janvier 2024, la SAS ATHLON CAR LEASE a adressé à l'administrateur une mise en demeure de se prononcer sur la poursuite des contrats ou à défaut de restituer le véhicule.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117292cdc6046d47aa3044

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle demande au tribunal de prononcer la résolution de contrat et demande au tribunal, après avoir constaté l'interdépendance avec le contrat de location précité, de prononcer la caducité du contrat de

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd1b49cdc6046d47bc7fc0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le paragraphe 8.2 des conditions générales du susdit contrat précise que les « Parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les contestations qui pourraient surgir ….

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81b99cdc6046d477923d1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 8 janvier 2024, la SAS ATHLON CAR LEASE a adressé à l'administrateur une mise en demeure de se prononcer sur la poursuite des contrats ou à défaut de restituer les véhicules.

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