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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
23 avril 2026
Par courriel en date du 26 novembre 2024, la MAAF a confirmé à la SASU SYMBIOS que la décision de résiliation du contrat multirisque professionnel était définitive.
Source officielleCHAMBRE 10
69dea78fcdc6046d473e9144
11 avril 2025
11 avril 2025
LES FAITS La société Allianz IARD, assureur, (ci-après Allianz) a conclu en 2016 un contrat multirisques et en 2020 un deuxième contrat multirisques professionnels avec la société ALG Automobiles, exerçant
Source officielleTrib. de Commerce
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4 avril 2025
4 avril 2025
Par courrier électronique en date du 4 avril 2025, le mandataire judiciaire indique que le dirigeant a retourné à la compagnie d'assurance MVRA le contrat multirisque agricole signé en date du 3 avril
Source officielleDélibérés contentieux
69a4ca70cdc6046d473165f9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 31 décembre 2020 à effet le 1 er janvier 2021, la SAS LE SHOWCASE a signé un contrat multirisque professionnelle 100% pro auprès de la SA GENERALI IARD.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7a8ecdc6046d476e774b
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DE COMMANDES EST SATISFAISANT, MAIS LES DECALAGES ENREGISTRES DANS LA PRODUCTION CONDUISENT A DES RETARDS DE LIVRAISONS, * QUE CE NOUVEAU SINISTRE A CONDUIT LA COMPAGNIE D'ASSURANCE A DENONCER LES CONTRATS
Source officiellechambre 1-7
69d09981cdc6046d470fb3cd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CABINET JMB SAS a souscrit auprès de ALLIANZ IARD un contrat multirisques « Allianz professionnels de l'automobile ambitions » ayant fait l'objet d'un avenant le 15 novembre 2017.
Source officielle4ème chambre
69e84ff0cdc6046d47180fbc
4 avril 2025
4 avril 2025
vis-à-vis de son client. » SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision, Dans les conditions générales du contrat multirisque signé par TOORENOVATION et BPCE, les exclusions suivantes sont stipulées
Source officielle3ème B
69dc88c9cdc6046d470def73
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle est assurée auprès de la société ALLIANZ IARD au titre d'un contrat multirisques professionnel « PROFIL PRO » n° 462 385 53.
Source officiellechambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
16 avril 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 16 avril 2025, la SA AXA FRANCE IARD, assureur de la SAS VALMAR aux termes d'un contrat multirisques professionnel à effet du 1 er janvier 2021, expose que la SARL
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
En date du 18 février 2020, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisques « hôtellerie de plein air » numéro 2002607 auprès de la compagnie d'assurance ALBINGIA dont le siège social est situé au
Source officielleREFERE
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16 juillet 2025
16 juillet 2025
Présidente de l'audience et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société LE BRASA a souscrit un contrat
Source officielle5ème chambre
69e8646acdc6046d4719d847
15 avril 2025
15 avril 2025
, * Débouter Plénitude de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions contre Abeille, A titre subsidiaire, * Juger que la garantie « Pertes d'exploitation » stipulée au contrat d'assurance Multirisque
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be26b0cdc6046d47683b66
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 60,22 DONT TVA : 10,04 La société CA.VI.BO, exerçant une activité de commerce de gros de viandes et boyaux, a souscrit auprès de la compagnie GENERALI IARD un contrat
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
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17 juillet 2025
17 juillet 2025
La SARL SAISON est titulaire auprès de la SA MMA IARD d'un contrat d'assurance multirisques, 2.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4eeaacdc6046d4733cc2c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La SARL AROE est titulaire auprès de la SA MMA IARD d'un contrat d'assurance multirisques, 2.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4eebbcdc6046d4733cd25
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La SARL NOLESS est titulaire auprès de la SA MMA IARD d'un contrat d'assurance multirisques, 2.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4eef7cdc6046d4733d0c7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La SARL CLOPI est titulaire auprès de la SA MMA IARD d'un contrat d'assurance multirisques, 2.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef08cdc6046d4733d1d0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La SAS, [H] est titulaire auprès de la SA MMA IARD d'un contrat d'assurance multirisques, 2.
Source officielleDELIBERES A VIDER
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11 mai 2026
11 mai 2026
La société SAVEURS DU MONDE ayant pris à bail un local commercial au [Adresse 3] à Rouen auprès de la SCI MARNE CAUCHOISE, elle a souscrit un contrat d'assurance Multirisques professionnels, formule Confort
Source officiellechambre 1-11
69ce1de6cdc6046d47d51e57
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CANOE a souscrit le 10 août 2016 un contrat d'assurance multirisques professionnelle auprès de la société AXA France IARD ci-après « AXA » via le courtier MELIASSUR.
Source officiellePage 1 sur 4