Elles ont conclu le 29 janvier 2020, un contrat d'affiliation pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 29 janvier 2025.

[P] la résiliation du contrat d'affiliation entre les parties. Par LRAR en date du 16 janvier 2023, M. [P] conteste la résiliation.

La nullité du contrat pour absence de communication du DIP ne peut prospérer.

Les sociétés STAR CLEAN et HELALUX décident d'un commun accord de procéder à la résiliation du contrat par la signature d'une convention de résiliation amiable du contrat d'affiliation le 8 février 2024

Les sociétés STAR CLEAN et ABID CLEANING SERVICE décident d'un commun accord de procéder à la résiliation du contrat par la signature d'une convention de résiliation amiable du contrat d'affiliation le

Les sociétés STAR CLEAN et SER'MAGE décident d'un commun accord de procéder à la résiliation du contrat par la signature d'une convention de résiliation amiable du contrat d'affiliation le 14 décembre

De même, il sera nécessaire de produire les contrats de travail liant les opérateurs auprès de l'entreprise. 8- Le pouvoir de qualification d'activité Le Tribunal retiendra que le critère d'affiliation

Les sociétés STAR CLEAN et RHEMA décident d'un commun accord de procéder à la résiliation du contrat du 1 er décembre 2018 par la signature d'une convention de résiliation amiable du contrat d'affiliation

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Jugeant publiquement, en premier ressort, CONSTATE l'absence aux débats de Madame [B] [T]. DIT que la présente décision est réputée contradictoire.

Le tribunal relèvera que ledit jugement déboutait la société [G] [X] SARL de sa demande relative au non-respect de la clause de non- concurrence prévue aux contrats d'affiliation, constatant notamment

selon elles une activité de commerce de gros alimentaire, et selon les sociétés TRIO FRUITS, MARKET et XL FRAIS une activité de centrale d'achat et de référencement pour le compte de ses adhérents/affiliés

par contrat de franchise, licence de marque ou autre contrat favorisant les ventes et la promotion de la marque l'Empire du Malte.

Que la SAS [Adresse 3], non comparante à l'audience bien que dûment assignée à sa personne, n'a pas contesté son affiliation à l'IRCOM AGIRC-ARRCO, dont il découle pour l'employeur une obligation du paiement

Le contrat de franchise signé par les parties le 16 mars 2016 a été précédé d'un DIP signé le 3 août 2015 qui décrit abondamment la proposition.

les termes de l'assignation et expose que la SAS MODULAR BELT TECHNOLOGIES emploie du personnel salarié pour les besoins de son activité et cotise, à ce titre, à l'URSSAF MIDI PYRENEES ; Elle est affiliée

Celles qui intéressent les droits ou obligations des créanciers du débiteur s'appliquent, sauf dispositions contraires, dans les limites du seul patrimoine professionnel ».

Celles qui intéressent les droits ou obligations des créanciers du débiteur s'appliquent, sauf dispositions contraires, dans les limites du seul patrimoine professionnel ».

, de télécommunication et d'énergie, tant pour son compte que pour le compte de ses actionnaires, ses filiales ou sociétés affiliées.