Ce contrat doit donc être annulé en raison de la violence exercée sur personne vulnérable.

[J] Le code civil dispose que : Article 1130 : « l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait

Il produit à ce titre le contrat de maitrise d'œuvre signé par eux en décembre 2023.

, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.

En parallèle et par courrier recommandé du 16 mai 2023, la société CHRISTOPHE [Y] a adressé une demande de renouvellement du contrat de licence aux conditions identiques au premier contrat.

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ROCHE était assurée auprès de la compagnie SMABTP (contrat n° 478617V1247000 / 001 296018).

EXPOSÉ DES MOTIFS L'article 1104 du Code civil dispose : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

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