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11 résultats pour « contestation par un revendiquant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d831cdc6046d473b3a1f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le dossier s'inscrit dans un cadre conflictuel entre le dirigeant de droit et deux exploitants qui revendiquent la qualité de salarié ainsi que la propriété de certains bien mobiliers présents dans la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc4dbccdc6046d47e665d2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les factures correspondantes, émises à l'issue de la réalisation des travaux, n'ont jamais été contestées, mais ne devaient toutefois être réglées que partiellement, un solde de 308 000 euros restant impayé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4257cdc6046d475d2303

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par jugement du 1 er mars 2024, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed667cdc6046d470adbe7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

; Attendu que conformément aux articles L. 133-18 et suivants du Code monétaire et financier, un prélèvement SEPA est fondé sur le consentement du payeur (le donneur d'ordre) au bénéficiaire ; ce consentement

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 21 avril 2022, le conseil de Sol Façade conteste les sommes, rappelant l'absence de finalisation de certaines prestations et envoie de nouvelles factures de chantiers non finalisés, portant le total

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TCOM

LUNDI

69a92b89cdc6046d4790ea18

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 25 janvier 2024, la société LE CLUB SASU a contesté cette décision.

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Postérieurement à la rupture conventionnelle du contrat de travail et au rachat des actions de Monsieur [P], la société demanderesse a découvert une société dénommée « ATELIER RM » immatriculée au RCS

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les consorts [S] revendiquent donc un préjudice de surface jurisprudentiellement prohibé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

prononcer sur ce contrat éventuel et subséquemment de prononcer une résiliation dudit contrat.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette offre vient donc en complément du contrat.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de franchise (City, Contact, Express, Bio, Montagne, 8 à Huit, Proxi, MARKET, etc.).

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