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2 004 résultats pour « contamination »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacd9acdc6046d47ed41c3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

provoquée par la livraison de farine de soja contaminée par la société SOJAPROTEIN D.O.O, * condamner la société SOJAPROTEIN D.O.O à payer à la société NUTRISET les intérêts au taux légal sur la somme

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7a07cdc6046d47b05c21

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

devant nous, à l'audience du 06 mai 2025, afin de : ORDONNER une expertise judiciaire au contradictoire des sociétés LAITERIE RISSOAN SARL et LE PETIT BASQUE SA, afin de déterminer l'origine de la contamination

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la société CMA-CGM de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre; Condamner la société CMA-CGM à payer à la société [E] [W] la somme de 39.440.60€ en indemnisation du préjudice subi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16452cdc6046d47e6a8b5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS GAMA MARINE à travers son activité de gardiennage met à disposition de ses clients des containers de stockage en location mensuelle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b2098acdc6046d47593d72

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 1] Activité : Négoce et achat de containers maritimes, bungalow industriel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7d9cdc6046d47f2f032

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* De condamner la SARL TRANSLEP à payer à M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

* Condamner Maersk à payer à Steinweg le cout de l'expertise de 1 244 €.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31aabcdc6046d4774c6db

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PROCEDURE Par ordonnance en date du 15 avril 2025, le Juge en charge de la procédure d'injonction de payer a enjoint à la SAS TRANS-CONTAINERS-DU MAINE de payer à la SARL AMM LOG TRANS ATLANTIC MULTI

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TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

provisoire de l'ordonnance à intervenir ; Concernant les dépens : A titre principal, condamner Com Pack aux entiers dépens ; A titre subsidiaire, juger que la condamnation aux dépens afférents aux saisies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f16acdc6046d475747bf

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, kiosques ou véhicules l'exploitation pour son propre compte de tous containers aménagés, kiosques ou ateliers mobiles, sous toutes les formes en ce comprise la location ; La réalisation, pour son comptes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73971cdc6046d47702f5d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

JUDICIAIRE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fabrice MERIDA, avocat au barreau de Martinique DEFENDEUR : * TRANSPORT CONTAINER

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TCOM

Trib. de Commerce

69da7549cdc6046d47e398de

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F749 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS LOGISTIC CONTAINERS

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8f90ecdc6046d47c440c0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Me Jean-François DACHARRY de la SCP DACHARRY & Associés, Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : 1) SOCIETE ORIENT OVERSEAS CONTAINER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bd10cdc6046d4752ddaa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire déposée au Greffe le 17 janvier 2025 par : SAS LE CONTADINE

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TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La commission de sécurité a approuvé le projet et la société LE CONTAINER SARL a fait réaliser les premiers travaux urgents et fait établir des devis pour la seconde phase.

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TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par dernières conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience du 14 juin 2024, Capsa Container nous demande de : Débouter Boccard et AIG Europe de l'intégralité de leurs demandes, Condamner in solidum

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73956cdc6046d47702d9a

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [M] [U], munie d'un pouvoir spécial DEFENDEUR : * TRANSPORT CONTAINER

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e975cdc6046d470957c7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002895 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 15/10/2025 DEMANDEUR(S) HOLDING CONTAIN LIFE (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par SCP BITEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f760f8cdc6046d47737c58

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Selon procès-verbal de constat d'huissier établi le 03 mars 2023 était notamment constaté des travaux d'électricité partiellement réalisés, outre la présence de deux containers scellés sur le chantier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1a688cdc6046d47853942

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En juin 2024, la SARL GINGER a envisagé l'acquisition de deux containers pour un événement musical.

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