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544 résultats pour « construction immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d2214acdc6046d472eb352

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

dans le domaine de la promotion et de la construction immobilière sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67588cdc6046d47ef94fd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS J.H AMENAGEMENT [Adresse 1] Activité : Tous travaux de constructions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11b67cdc6046d473e7d9c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

paiements le 25/08/2025 pour : La SAS DECO IMMOBILIER, ayant une activité d'achat, vente et location de biens immobiliers, de promotion immobilière, de construction immobilière et de lotisseur immobilier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117cd7cdc6046d47aadb8f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de gestion d'opérations immobilières par le biais de contrats de promotion immobilière, d'acquisition et de vente de tous biens et droits immobiliers, de rénovation, de construction immobilière et d'activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a305cdc6046d476dfbbd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARLU M.H., exerçant une activité de Opérations industrielles, commerciales se rapportant à la réalisation de toutes constructions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a763b0cdc6046d476ae391

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LIJE, exerçant une activité de constructions

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a4e7cdc6046d4703fd7c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2024 003087 NUMERO DE PROCEDURE: 4124045 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 07/01/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES Défendeur : DUET CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1cd13cdc6046d4729021a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

voie d'apport en nature ou en numéraire, souscription ou achat d'actions ou parts d'intérêts, fusion, prise en gérance libre ou autres moyens ; L'étude, la conception de tous projets d'opération de constructions

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea146ccdc6046d4740620f

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La SASU BNP PARIBAS REAL ESTATE (ci-après [D]), dont le siège social est situé à [Localité 4], a pour objet social la construction immobilière.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f37ccdc6046d478cad76

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ORDONNANCE Dans le cadre relatif à des malfaçons sur une construction immobilière, une ordonnance de référé en date du 11 mars 2025, a désigné Monsieur en qualité d'Expert judiciaire.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur la mission liée au rôle de la société [Localité 1] : * Décrire le rôle de la société [Localité 1] dans le cadre de l'opération de construction immobilière, * Dire si la double qualité d'assistant

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69cffb2dcdc6046d4703bbb9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

rendre un rapport sur les actes de gestion ainsi opérés et sur la nature des dépenses engendrées au nom de la société ou autorisés par elle envers sa filiale unique détenue à 100 %, la société ARVIC CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18773cdc6046d47ea2747

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

carrelage, revêtement de sols, peinture, platrerie, plastique, plomberie, sanitaires, menuiserie, électricité, diffusion, distribution, commercialisation de tous matériaux, matériels, produits de construction

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af878ecdc6046d47197e7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Sur le fond : Attendu qu'il ressort des faits constants de la procédure tels qu'ils sont établis par les écritures des parties et les pièces y annexées que : * dans le cadre d'un chantier de construction

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TCOM

Chambre contentieux général

69dd0db1cdc6046d4718ab13

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et immobilier, conseil en direction et en gestion d'entreprise et en investissement, assistance en stratégie commerciale, cession ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acdf7ecdc6046d47e5d60b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle contrôle le groupe [T] qui agit comme prestataire sur les projets de construction immobilière. Ses cogérants étaient Messieurs [E] et [Y].

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TCOM

Délibérés référés

69a4b4e1cdc6046d472fb168

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Condamner la SAS ZED IMMOBILIER CONSTRUCTION en tous les dépens.

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TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, FAITS ET PROCEDURE La société IDEC SANTE SASU (anciennement PHARMADEC) est une société de construction

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TCOM

Procédures collectives

69e71679cdc6046d47fb26b2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

IMMOBILIER CIP 4781 - Affaire 2025000104 Dans le dossier de : SAS à associé unique ZYA CONSTRUCTION/CONCEPT IMMOBILIER [Adresse 1] RCS AUXERRE B 918789173 (2022B00394) Président : Monsieur [H] [R]

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Son parcours se distingue par une approche méthodique et hautement qualifiée, acquise au sein de secteurs variés tels que le pétrole et le gaz, la construction, l'immobilier, le retail et les services.

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