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2 063 résultats pour « construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

6a1167eecdc6046d47a97ced

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* SAS AS2 CONSTRUCTION, [Adresse 3] * SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS AS2 CONSTRUCTION, [Adresse 4] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

PROVENCE CONSTRUCTION SALONAISE

SIREN 978104891Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC (S.E.B.A. 15)

SIREN 382678738Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GLC CONSTRUCTION

SIREN 918954900Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA

SIREN 312139215Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

VINCI CONSTRUCTION INFRA

SIREN 492744099Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

07/07/2026

Voir →

TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Sur signification effectuée le 7 novembre 2023, la société SWAC & CONSTRUCTION a formé opposition en date du 17 novembre 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1dc2cdc6046d4714c867

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

soit 240€ ; * Condamner la société RH Construction à payer les intérêts au taux légal majoré de trois points ; * Condamner la société RH Construction à verser 2.000 € à la [J] [Y] COLLECTIVITES au titre

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a601cdc6046d476e4197

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MÉTALLIQUES exerce une activité de constructions métalliques.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c69c6cdc6046d47314d67

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

à la société [R] SA une somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER la société BERTRAND CONSTRUCTION aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fc0ecdc6046d47b8546f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

abusive de crédit et comportement déloyal au préjudice de la société MH CONSTRUCTIONS ; * Condamner, en conséquence, la SOCIETE GENERALE à verser à la société MH CONSTRUCTIONS la somme de 100 000 euros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e09ef7cdc6046d476da343

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conclusions écrites, SARL VP CONSTRUCTION demande au tribunal de : * Dire que l'opposition de VP CONSTRUCTION est recevable et bien fondée, * Rétracter l'ordonnance rendue le 20/12/2024, A titre

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e789cdc6046d47a9a50f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 2] La SAS CB CONSTRUCTION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 844694810, A comparu : Mme [Y] [I], représentant avec pouvoir l'URSSAF.

Source officielle
TCOM

Référé

6a0b1468cdc6046d4713e6c8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le 15 avril 2025 la commande a été livrée et le bon de livraison signé par le dirigeant d'LA SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

RG 2025010247 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [S] [N] représentant la société PLG CONSTRUCTION, expose : * Sur les demandes en paiement : La société PLG CONSTRUCTION expose qu'elle a

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TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

la Société VOISIN CONSTRUCTIONS à la Société SCCV [A], laquelle a fait l'objet d'une procédure de Redressement Judiciaire ; La Société VOISIN CONSTRUCTIONS a régulièrement déclaré sa créance au passif

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d3d6cdc6046d47d9b8e3

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 28 novembre 2025, la SAS STM CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la société T.E.P à payer à la Société STM CONSTRUCTION, à titre de

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, Débouter la SARL LES DEMEURES DU BASSIN CONSTRUCTION de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions formulées à l'égard de la concluante, Condamner la SARL LES DEMEURES DU BASSIN CONSTRUCTION à

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TCOM

Chambre contentieux général Nouveaux juges

6a0c047bcdc6046d4728eca7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

JUGEMENT DU 12 mai 2026 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026F00003 DEMANDEUR SAS HUGO CONSTRUCTION [Adresse 1] 817602162 RCS [Localité 1] représentée par Me Samuel GUEDJ [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9668cdc6046d4781102a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00421 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [B] [D] & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049eeccdc6046d479ab8a6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

C'est dans ce cadre précis de ses activités de maçonnerie générale que la société LG CONSTRUCTION a ouvert un compte auprès d'un fournisseur de matériaux de construction M+ MATERIAUX sans toutefois mentionner

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db3ec7cdc6046d47f4eb5a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société MIR CONSTRUCTIONS n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deaf78cdc6046d473f31bc

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

En conséquence, de ce qui précède, il conviendra de condamner la société GROUP [Localité 1] CONSTRUCTION à payer à la société SALTI CONSTRUCTION une somme de 11 405,23 euros (2 018,28 x 3) + 5 350,39).

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb43c6cdc6046d475d41fa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* LES FAITS La société YONA DESIGN est maître d'ouvrage pour la construction d'une salle de yoga et d'une véranda.

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