CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Trib. de Commerce

69b2d9facdc6046d476c7c28

7 octobre 2025

de restauration traditionnelle et de bar, et toutes activités accessoires, impliquant la vente sur place et à emporter, l'activité de brassage et commercialisation de produits issus de la production de

Page 1 sur 5

Suivant →

TCOM

Trib. de Commerce

69af2111cdc6046d47129c9f

Commerce

8 juillet 2025

la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société Z & L TRANSPORTS, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité

Source officielle

Trib. de Commerce

69c5bf54cdc6046d47188eac

8 avril 2025

pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société DLCG, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité

Trib. de Commerce

69af0c1ecdc6046d47100f4a

1 avril 2025

Le ministère public est favorable à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire avec une date de cessation des paiements fixée au 01 mai 2024, date de la cessation de l'activité.

Trib. de Commerce

69aee32dcdc6046d470bf2bc

28 janvier 2025

rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société SO BARBER, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité

Trib. de Commerce

69af104ccdc6046d47105f86

8 avril 2025

Le ministère public est favorable à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au regard des éléments apportés à l'audience et notamment la cessation de l'activité, avec une date de cessation

Trib. de Commerce

69aef666cdc6046d470e443d

28 janvier 2025

Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société TERCIEL, indiquant avoir exercé une activité

Trib. de Commerce

69aef6a4cdc6046d470e47d5

21 janvier 2025

pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société GMCP, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité

Trib. de Commerce

69aef6becdc6046d470e4986

21 janvier 2025

pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société CASTEL, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité

Trib. de Commerce

69aef858cdc6046d470e6118

28 janvier 2025

rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, La société [A]KeDe'VRac, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité

Trib. de Commerce

69c5d2d8cdc6046d471a2383

21 octobre 2025

pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société LE BRUT, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité

Trib. de Commerce

69c5e581cdc6046d471b61fc

27 janvier 2026

Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société YD FOOD, indiquant avoir exercé une activité

Trib. de Commerce

69aef8ebcdc6046d470e6bd3

28 janvier 2025

* Attendu qu'en raison de l'activité exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de

Trib. de Commerce

69c5e501cdc6046d471b596c

27 janvier 2026

en ont délibéré pour rendre la présente décision : Copie exécutoire délivrée le 27/01/2026 à M., [Y], [M] Par sa déclaration de cessation des paiements, M., [M], [Y], indiquant avoir exercé une activité

Trib. de Commerce

69aef631cdc6046d470e40e2

28 janvier 2025

* Attendu qu'en raison de l'activité exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de

Trib. de Commerce

69af1030cdc6046d47105dfb

8 avril 2025

Attendu qu'en raison de l'activité exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce

Trib. de Commerce

69af10d9cdc6046d47106813

15 avril 2025

rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société KLM MOTO 01, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité

Trib. de Commerce

69aef935cdc6046d470e726f

28 janvier 2025

Le ministère public est favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation avec une poursuite d'activité afin de replacer les bénéficiaires de la société.

Trib. de Commerce

69af0c38cdc6046d4710110c

1 avril 2025

pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société SACLA, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité

Trib. de Commerce

69af0e2acdc6046d47103c0e

1 avril 2025

rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société RG LOGISTIC, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité