Monsieur [X] [Q] écrit que « la société se trouve actuellement exposée à un risque important d'appropriation des fonds de VISION FRANCE SAS par le groupe Vision en Chine, via des mouvements irréguliers

Le lot 23 Chauffage Pac Plomberie Sanitaires VMC est confié à l'entreprise [S], située à [Localité 3].

contrat du 10 décembre 2019 a été valablement conclu entre la société S2J CONCEPT CLIM et M.

contrat n'ayant pas été réalisées ou ne l'ayant été que partiellement, notamment au titre du projet de conception, du dossier de consultation des entreprises, de l'examen des offres, du visa des plans

En deuxième lieu et en tout état de cause, le constat de commissaire de justice établi le 15 décembre 2020 ( Pièce adverse n°17 ) ne fait que constater que des travaux ont été réalisés.

* Constater que M. [G] [D] n'a signé aucun des contrats conclus avec les sociétés RECOM et LEASECOM.

HT opérée par MCI constitue une application légitime, proportionnée et justifiée du principe de l'exception d'inexécution, au sens de l'article 1219 du code civil ; Constater que MCI a tenté, en vain,

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le contrat de l'opération Monticelis La société Aménagement et Bâtir expose qu'elle s'est vue confier par la société SCCV Davril Monticelis le lot