BUGUET Pascal BRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis DEVALLOIS, procureur de la République Débats en chambre du conseil

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

À la suite des investigations techniques, il est en effet apparu que le véhicule avait été victime d'un accident majeur antérieur, survenu en 2014, ayant entraîné des réparations structurelles conséquentes

métallique ; * la société [9], sous-traitant de la société [4], pour le lot structure métallique des serres 6, 8 et 10 ; * la société [10], sous-traitant de la société [4], pour le lot structure métallique

derniers exercices, avec toutefois une structure de charges mieux maitrisée.

collective : SARL FBD Métal & Rénov' nom commercial : iron-bat Réalisation de travaux de rénovation et de réhabilitation de locaux à usage d'habitation ou professionnel avec ou sans intervention sur la structure

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

PERIODE D'OBSERVATION du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000737 2026000193 LE VERGER DE [Localité 1] (SASU) Dossier : PC/08807 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

Les principaux agrégats financiers présentés par OAKLEN CONSULTING sont les suivants : […] OAKLEN CONSULTING est un acteur du conseil disposant d'une activité déjà structurée et en croissance, avec un

Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 984 618 785 Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur

T-TRAM et la SARL CRM, représentée par leurs conseils respectifs, s'en sont rapportées à leurs écritures. Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 5 novembre 2025, la S.A.

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [E] [Z] [C] [Adresse 1] agricole en tant qu'associé de l'EARL [C] Attendu que Monsieur [E] [C] a été appelé à comparaître en chambre du conseil

En cours de restauration, il est apparu que le véhicule présentait de nombreux désordres structurels, incompatibles avec les règles de l'art et les normes du constructeur.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Monsieur Olivier RICHARD et Monsieur Stéphane AUBE MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Lucas COSRON, substitut placé GREFFIER : Maître Nicolas LE PAGE DEBATS : A l'audience en Chambre du Conseil

A l'audience du 16 mars 2026, la société NORMANDIE RUGBY CLUB a déclaré, par la voie de son conseil, donner son accord sur les termes de la mission à confier à l'expert.

matière et matériaux dérives et de toutes matières organiques l'entreposage et la manutention de tous matériaux Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil