en systèmes et logiciels informatiques, et prestations de services informatiques, conseils et éditions des logiciels.

Elle souligne également que la défenderesse n'a formulé aucune contestation pendant près de quatre ans.

CONSULTATION DES CREANCIERS La SELARL [K] KEATING, en la personne de Maître [A], mandataire judiciaire, a transmis l'état des réponses à la consultation des créanciers sur le projet de plan, en date du

Sauf à démontrer une erreur dans les index relevés par ENEDIS, le gestionnaire de réseau, [Z] voit mal comment [B] pourrait raisonnablement contester le montant et l'exigibilité de sa créance.

Cette nouvelle convention était convenue pour une durée minimale de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction pour périodes de même durée (article 6), à compter du 17 décembre 2024.

A titre subsidiaire : * D'exclure l'engagement de la caution au titre des dettes souscrites suite à la reconduction tacite du bail commercial intervenue le 1 er mars 2021 ; * De constater que l'ensemble

Le client convient que, dans ces circonstances, le Paiement d'indemnités est raisonnable. ».

La société MAGIC FIT conteste cet argument ainsi que la résiliation anticipée. Ainsi est né le litige.

ISO-TOIT a fait constater par huissier cette coupure le 8 juin et plusieurs fois jusqu'au 21 juin.

La société ICARE DEVELOPPEMENT, ci-après dénommée, ICARE, propose en qualité de franchiseur un concept original de parcs de loisirs dans des champs de maïs sous l'enseigne POP CORN LABYRINTHE.

Le 06/12/2025, la commune a sollicité le président du tribunal des activités économiques du MANS aux fins de constater la résiliation du contrat de location gérance, sans réaction de la part du gérant

Le tribunal déboutera Monsieur [C] de sa demande de remise de dette consentie par [Q] [F] Bank N.V.

Par ordonnance en date du 12 juin 2025, la juridiction a constaté l'existence de contestations sérieuses aux demandes de la société R2S SECURITE et dit n'y avoir lieu à référé.

d'une autorisation de stationnement sur la commune de [Localité 3] et d'un véhicule de marque SKODA immatriculé FK328CL, prenant effet le 1 er décembre 2021 pour une durée d'un an renouvelable par tacite

La cession produit alors effet dès sa notification au cédé ou dès que celui-ci en prend acte, y compris tacitement.

De constater que la société Défis n'a pas exécuté la prestation objet de la facture du 2 février 2024, 2. De constater que le contrat ECF a été rompu de fait par Défis, 3.

Consultation des créanciers : La consultation individuelle des créanciers a été réalisée par courriers recommandés avec demande d'avis de réception en date du 21 janvier 2025.

par les parties (…) » * « conserver dans les deux ans qui suivent la date à laquelle un prospect a consenti à être appelé, les informations relatives aux modalités de collecte de son consentement (…)