MOTIFS il est indiqué « par décision inapplicable ou inconnu » en lieu et place de « par décision réputée contradictoire » ; Attendu que ces indications erronées, procèdent d'une erreur matérielle patente

Aux termes d'une Mission de Diagnostics Immobiliers signée le 13 octobre 2022, la société SO'HOTELLERIE SAS a confié à la société BTP DIAGNOSTICS SAS, dans le cadre d'une opération de construction, une

[N] ne respecte pas les conditions de la promesse, ainsi ce moyen sera écarté. L'examen de la promesse de vente signée entre M.

La Société JURA BOISSONS indiquait qu'elle passerait prendre le matériel le 28 Juillet 2025, la Société AUX DELICES DE MIA indiquant, quant à elle qu'un technicien serait nécessaire afin de procéder à

appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil du 21 janvier 2026 et lors de cette audience, a comparu : M., [R], [T], [V], représentant la société suivant pouvoir assisté de Me Anne-Laure PATERNOTTE

] [S], domicilié [Adresse 1] (France) ; Ayant pour Avocat plaidant Maître Christelle LEFEVRE, Avocat au Barreau de Compiègne, demeurant [Adresse 2], substituée à l'audience par Maître Anne-Laure PATERNOTTE

Adresse 1], Ayant pour avocat, Maître Hugues de METZ-PAZZIS inscrit au Barreau de Paris et demeurant –, [Adresse 2] Compara nt par Maître MUHMEL du Barreau de Compiègne représentant Me Anne Laure PATERNOTTE

Dépens de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros TTC Exposé du litige Le département du Gard a souhaité la destruction et la reconstruction du [Adresse 4] sur la commune de [Localité 4] (30) et a confié

Aucune mention ne permet de rattacher les prestations litigieuses aux interventions confiées à la SRL, [V], [I].

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [J] [E], mandataire judiciaire, * Me Rémi PATERNELLE,

La mise en œuvre de la procédure collective de son débiteur n'a été connue que tardivement, du fait de l'omission du débiteur, en tout cas après le délai légal de deux mois de déclaration et dans des conditions

La paternité des brevets soumis sont attribués à Mesdames [D] [U] et [C] [J], créatrices d'entreprises, qui n'ont pas été attraites à la présente procédure.

., [B], [I], [T], [O], le mandataire l'a mis en demeure de prendre attache sous huit jours à compter de la réception du courrier avec la SELARL ANNE LEROY, en charge de la réalisation qui lui a été confiée

Si M., [T], [X] s'est montré déloyal envers la procédure et qu'il est établi qu'il n'a communiqué aucun des renseignements, le défaut d'adresse connu lors de la procédure ne peut constituer à lui seul

Avocat plaidant Maître Francis DEFFRENNES, Avocat au Barreau de Lille, membre de la société Civile Professionnelle d'Avocats THEMES, demeurant [Adresse 2], substitué à l'audience par Maître Anne-Laure PATERNOTTE

Les parties s'engagent à négocier de bonne foi cette convention d'assistance commerciale préalablement à la vente du fonds de commerce et en définir communément les conditions de réalisation. ».

trois dernières liasses fiscales, le bail et les contrats de travail lui ont été communiqués par Me, [P] ; Qu'au vu des différents éléments et du passif s'élevant à la somme de 86.947,10 €, il est patent

A cet égard, son inertie est patente puisque l'ouverture de la procédure s'est faite à l'initiative du procureur de la république. * De plus l'attitude désinvolte de M.