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101 résultats pour « condamnation in solidum de deux conducteurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Sur les frais irrépétibles et les dépens Monsieur [Z] [F] demande que les sociétés COCERTO 2.20 et COCERTO DÉVELOPPEMENT soient condamnées à lui payer, in solidum, la somme de 10.000 € sur le fondement

Source officielle

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TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

À titre principal : * Condamner in solidum NSKA et LIBERTY à garantir CMAM de toutes sommes que CMAM devra verser au titre du sinistre ; * Si l'assureur LIBERTY n'est condamné qu'à hauteur d'un plafond

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

in solidum en leur qualité de dirigeants de droit de la SARL Eco Construction Rénovation à lui payer la somme de 234 825,26 euros au titre des deux créances chantier des consorts [Q] et [O], * les voir

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

700 du code de procédure civile ; * Condamner la société VEL'O DROME BEAUTY et Madame [S] [E] in solidum aux entiers dépens ; À titre infiniment infiniment subsidiaire, * Dire qu'il n'y a pas lieu

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

; Condamner in solidum la société CARROSSERIE DE LA MADONETTE et la société GENERALI IARD à payer à Monsieur [N] [B] et à Monsieur [E] [R] ensemble la somme de 2.000,00 € pour résistance abusive ; Condamner

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69c3a39ecdc6046d47df3951

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur les dépens et les frais irrépétibles Succombant à l'instance, la SA ALLIANZ IARD et la SARL SOCIETE CADILLACAISE DE CONSTRUCTIONS MODERNES seront condamnées in solidum aux dépens.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

in solidum les sociétés H2O AM LLP et H2O AM EUROPE au paiement au profit des requérants d'une somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, * Condamner in solidum les sociétés H2O AM LLP et

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

169,86 € (à parfaire) à la société JLBR Participations, * la somme de 1 363 397,26 € ( à parfaire) à la société Oryx Partners ; * Condamner in solidum PPR et PE à rembourser à LIFT et aux sociétés JLBG

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

: 50 000 euros ; ASSORTIR cette condamnation de l'intérêt au taux légal à compter du 7 février 2019, date de la mise en demeure ; CONDAMNER in solidum les sociétés ASENIUM et WEB-E-GO CONSULTING à payer

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* CONDAMNER la Société [Z] à régler à la Société [Y] la somme de 27.678 € au titre des préjudices économiques et moraux subis ; * CONDAMNER la Société [Z] à régler à la Société CRISCO la somme de 84.128

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En conséquence, le tribunal déboutera Colas de ses demandes de condamnation de Yacco in solidum avec MMA.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f11dcdc6046d473d34d9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

En conséquence, il y a lieu de prononcer une condamnation in solidum de M. [W] [F] et de M.

Source officielle
TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

déloyale des négociations d'acquisition ; * Condamner in solidum les sociétés DOCAPOSTE et LA POSTE à payer à Monsieur [N] [X] la somme de 100 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice lié

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

déloyale des négociations d'acquisition ; * Condamner in solidum les sociétés DOCAPOSTE et LA POSTE à payer à Monsieur [F] [C] la somme de 100 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice lié

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8439acdc6046d4716af1e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur les dépens Le tribunal condamnera in solidum Allianz et Viennedis, qui succombent, à supporter les entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les sociétés MG [A] et MG SERVICES sollicitent la condamnation in solidum de la société RAPTOR LOCATION, de la société GSME et de M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

solidairement et/ou in solidum M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A titre subsidiaire, CONDAMNER in solidum la société AXA FRANCE IARD et Monsieur [T] [S] à verser à la SELARL 4R SOLUTIONS, agissant es-qualités de liquidateur judiciaire de la société MUSCLE [Localité

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A titre reconventionnel, Condamner in solidum la société [F] [M] [K] et Monsieur [H] [K] à indemniser Madame [E] épouse [N] [W] de ses frais irrépétibles à hauteur de 3 000€, et ce sur le fondement

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les salaires de Mme [F] [U] n'ont plus été payés depuis février 2024, ce qui l'a conduit à assigner la société LE DIVAN devant le CPH qui, par jugement du 14/01/2025, l'a condamnée à payer à Mme [F] [U

Source officielle