CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 474 résultats pour « condamnation à des dommages »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44a54cdc6046d47263c58

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

en principal représentant le montant de factures impayées y compris les pénalités de retard, celle de 40 €, montant de l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement, celle de 1 500 € à titre de dommages

Source officielle

Page 1 sur 174

Suivant →
TCOM

Référé

69cc677bcdc6046d47ad128b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il est présenté une demande en condamnation à des dommages et intérêts d'un montant de 2 000 euros, en raison d'une prétendue résistance abusive de la SARL ELM LOCATION qui aurait été préjudiciable à la

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf636dcdc6046d47816759

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile * Condamner la SARL [F] aux dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6db1cdc6046d47821132

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* Condamner la société AMILLARD & ASSOCIES à payer à Madame [V] la somme provisionnelle de 5 000,00 € en réparation des préjudices subis.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4533bcdc6046d47272de9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes, CONDAMNER Mme [Z] [X] ([Y] DU 5EME) à payer à la société ALLOGA FRANCE une provision de 6.349.71 euros , outre les pénalités de retard calculées

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28b3cdc6046d475b020d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

*Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, de : CONDAMNER

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf69c1cdc6046d4781d029

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, * CONDAMNER la société HK CONCEPT au paiement de la somme de 3 000,00 € en application des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d6ccdc6046d47f62de8

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de la somme de 2 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, * CONDAMNER la société EXOSAVEURS DISTRIBUTION au paiement de la somme de 3 000,00 € en application des dispositions

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4418ccdc6046d47250bac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la société PRESTA [S] à payer à la société LBV MARSEILLE ROUVIERE la somme de 2 000 € à titre de provision sur dommages et intérêts compte tenu de sa résistance abusive ; * CONDAMNER la société PRESTA

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44a34cdc6046d47263a5a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* La condamner en outre à payer la somme de 1.500 Euros à titre de dommages intérêts pour résistance abusive et injustifiée, outre celle de 1.500 Euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44f0bcdc6046d47268f2a

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a433e3cdc6046d47236aba

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

à la société HANS VISSER BLOEMEN B.V la somme de 2.000 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la société POMA FLEURS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à venir ; * CONDAMNER

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43a6bcdc6046d47244aa2

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, de : RECEVOIR la société KONE en ses demandes ; CONDAMNER

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43454cdc6046d472372a3

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

plus 10 points à compter du 28 novembre 2022 et celle de 40 € pour chaque facture impayée ; Attendu qu'il est constant que le juge des référés ne peut sans aborder le fond du litige, prononcer de condamnation

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b23cdc6046d4781e718

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER PHARMACIE [I] à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme provisionnelle de 13 171,49 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a441f1cdc6046d472511fe

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, RECEVOIR la société hollandaise [Localité 3] VISSER [J] [Z] en ses demandes ; CONDAMNER

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43f6bcdc6046d4724e978

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* RECEVOIR la société VECTEUR PLUS en ses demandes ; * CONDAMNER la société AMAC FORMATION à payer à la société VECTEUR PLUS la somme de 5 537,05 euros TTC, outre la clause pénale de 120,00 euros en

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4371acdc6046d4723fb0c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* CONDAMNER in solidum la société TERASSE PROVENCE IMMOBILIER et Monsieur [Q] [E] à verser à la SO.CA.F la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; * Les CONDAMNER aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf694fcdc6046d4781c8c6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Subsidiairement, * Condamner la Société ALLIANZ à relever et garantir la Société AXA de toutes condamnations prononcées à son encontre en ce qu'elle doit prendre en charge l'indemnisation des dommages

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc4dbccdc6046d47e665d2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

à verser à la société CARS PERFEXION la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts ; REJETER toutes demandes, fins et conclusions éventuelles de la société GARAGE DES STUARTS ; CONDAMNER la

Source officielle