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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69f0892bcdc6046d47d27c9f
24 avril 2026
24 avril 2026
CAISSE D'EPARGNE pour non-respect de son obligation de mise en garde, * Débouté Monsieur [V] et Madame [Y] de leur demande quant à la responsabilité de la CAISSE D'EPARGNE pour rupture abusive du concours
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2adccdc6046d4791e6f7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Que si des mesures ont été mises en œuvre pour restructurer le poids de la dette, la dénonciation des concours bancaires et la déchéance du terme au 15/05/2025 ont provoqués l'état de cessation des paiements
Source officiellechambre 1-4
69cef794cdc6046d47eac37e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[C] [E] en leur qualité de caution ne justifie pas d'un préjudice résultant d'une prétendue rupture abusive des concours bancaires En conséquence
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abd68dcdc6046d47cf7c6a
9 avril 2025
9 avril 2025
Il est établi que la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a régulièrement exercé son droit à dénonciation du concours bancaire et que la créance réclamée est certaine, liquide et exigible.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
11 mai 2026
Elle soutient qu'en l'espèce, le concours bancaire a bien perduré concomitamment et postérieurement à l'engagement de M. [O] [G], peu important qu'il ait été ensuite utilisé ou non.
Source officielle5ème chambre
69e92e6bcdc6046d472e56bc
15 avril 2025
15 avril 2025
Selon lettre en RAR du 29 novembre 2023, BNPP a dénoncé son concours bancaire consenti à B.C. FA.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4cd5cdc6046d47e65507
7 mai 2026
7 mai 2026
Monsieur [O] [V], président de la SAS VICTOIRE, indique que le passif est estimé à la somme de 475.256,21 euros, essentiellement composé de concours bancaires, qu'il s'agit d'une société holding dont le
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcbea1cdc6046d47470b75
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PRETENTIONS DES PARTIES Par acte authentique en date du 30/10/2020, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, société anonyme, a consenti à la société SAMSARA, société par actions simplifiée, deux concours
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f625cdc6046d473441be
3 avril 2025
3 avril 2025
La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] s'estime créancière de monsieur [K] [O] en vertu de divers concours bancaires, 2.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b87587cdc6046d47e67de1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[X] MEDICA présentant un solde débiteur, la société SOGEFINANCEMENT a notifié, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 30 mars 2023, à la SARL [X] MEDICA la dénonciation de ses concours
Source officielleréférés - première chambre
69bcd98ecdc6046d47494458
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de vois entendre : Vu les dispositions des articles 872 et 873 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code Civil, Vu la dénonciation des concours
Source officielleChambre 07
69f20347cdc6046d47f6ef30
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Selon la lettre recommandée du 10 octobre 2022 BNP Paribas a notifié à la société SPECIAL CHARPENTE la dénonciation des concours bancaires puis a ultérieurement notifié le 27 février 2024, la clôture du
Source officielle2è chambre
69e79521cdc6046d47065fb4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
greffe le 16 octobre 2025, favorable au prononcé de la liquidation judiciaire de Monsieur [N] [W] [O] E.I., Vu l'accord de Monsieur [N] [W] [O] E.I., au prononcé de sa liquidation judiciaire et sa convocation
Source officielleChambre 2-5
69d39acccdc6046d474a84ac
27 mars 2025
27 mars 2025
l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements lequel est notamment dû à des difficultés de trésorerie (pas de concours
Source officielleProcédures Collectives
69a8f079cdc6046d478bebb2
4 avril 2025
4 avril 2025
Cela a entrainé des investissements (chais, ligne de production…), financé par des apports financiers et de concours bancaires.
Source officielleProcédures Collectives
69a8f093cdc6046d478bed2f
4 avril 2025
4 avril 2025
Cela a entrainé des investissements (chais, ligne de production…), financé par des apports financiers et de concours bancaires.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6a122cdc6046d4756758c
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En outre la CAISSE D'EPARGNE A dénoncé ses concours bancaires.
Source officielleChambre 07
69f1bad3cdc6046d47f07db7
15 avril 2025
15 avril 2025
que la banque s'est comportée avec une grande légèreté dans le traitement de la demande de financement et dans l'octroi des concours bancaires puisqu'elle était manifestement insolvable au moment de leur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8a7ecdc6046d472b1e1b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Attendu que Monsieur, [E] indique qu'il est le seul possesseur de la carte professionnelle et qu'il a pris sa retraite au 1 er janvier 2025, ce qui a conduit à la dénonciation de concours bancaires et
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4b9cdc6046d47342b35
3 avril 2025
3 avril 2025
La SAS Banque CIC Ouest s'estime créancière de la SARL TEAM TROTT, débitrice principale, de madame [F] [N] et de monsieur [X] [E], en leur qualité de cautions solidaires, et ce, en vertu de deux concours
Source officiellePage 1 sur 35