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3 251 résultats pour « concierge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Au mois d'août 2025, Mme [J] a résilié le contrat de conciergerie la liant à la société MA CONCIERGERIE [H].

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6688cdc6046d47310609

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 mai 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00663 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU ZOCH CLEAN CONCIERGERIE N° RG : 2026P00680 DEMANDEUR URSSAF D'ILE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69e1eba9cdc6046d478c0434

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elles exposent que cette décision comporte une erreur en ce qui concerne le nom de la société à laquelle elle a rendu les opérations d'expertise communes et opposables.

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TCOM

Référé mercredi salle 3

6a1108c0cdc6046d47a26d24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, 1217 et 2288 du code civil, CONDAMNER la société la société [B] [T] à payer à la société EVETANE à la somme provisionnelle 77 109,13 euros augmentée d'un intérêt au taux légal sur les périodes concernées

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TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En ce qui concerne l'aptitude médicale des employés, [K] [V] indique que c'est à [Localité 2] de prouver qu'un employé est inapte si elle ne le reprend pas pour cette raison.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d84cdc6046d4758cb6d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

activités d'assistance personnelle proposée à ses clients de faire pour eux différents types de services quotidiens ou ponctuels et couvrant une large gamme de besoins ; - y compris les activités de conciergeries

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TCOM

Affaire Courante

69ef56d7cdc6046d47b5c4df

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

PRESIDENT: Madame Patricia ROUFFIACGREFFIER: Maître Eric COMBARNOUS DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/02/2026 Vu l'assignation en date du 6 octobre 2025, à laquelle il est fait référence pour ce qui concerne

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

fondée, En conséquence, AUTORISER la société JCL MOTORS ou tous mandataires qu'elle pourra désigner, à intervenir auprès de la société [J] [A] en ses bureaux, parcs et enceintes de stockage, en concertation

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdebcdc6046d472e2e60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le projet de plan prévoit : * 1) Dettes superprivilégiées : non concerné * 2) Frais de justice : paiement dès l'adoption du plan 3) Contrats de location et de crédit-bail : poursuite des contrats de

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TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

Au cours de l'audience de plaidoiries du 13 janvier 2025, la demanderesse complétait ses demandes par les items suivants, à titre subsidiaire : Annuler les décisions de l'AG concernée Enjoindre à la

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e487dcdc6046d475f2972

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

titre de provision à payer à la société [Localité 1] la somme de 24 473,94 € TTC, assortie des intérêts de retard fixés à 15% annuel à compter de la date d'échéance de chacune des factures impayées concernées

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33e7dcdc6046d471403d7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

891184319, et exerce une activité de formation professionnelle, conseil, coaching et développement personnel, techniques d'amincissement, de maîtrise et de perte de poids et plus généralement tout ce qui concerne

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69fd9f78cdc6046d47068bc7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle expose que cette décision comporte une erreur matérielle en ce qui concerne le montant de la somme portée au montant des cotisations dues ; la décision mentionnant tout au long de ses dispositions

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2691cdc6046d471598cc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle expose que cette décision comporte une erreur matérielle en ce qui concerne l'orthographe de nom de Monsieur [P] [Q] [G].

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a7ebcdc6046d47a491ad

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de la précision des modalités d'apurement du passif au titre des plans envisagés, en produisant les pièces y associées par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT, Monsieur [O] et les sociétés M&CO concernées

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a819cdc6046d47a494c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de la précision des modalités d'apurement du passif au titre des plans envisagés, en produisant les pièces y associées par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT, Monsieur [A] et les sociétés M&CO concernées

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a847cdc6046d47a497d7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de la précision des modalités d'apurement du passif au titre des plans envisagés, en produisant les pièces y associées par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT, Monsieur [D] et les sociétés M&CO concernées

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a875cdc6046d47a49c34

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de la précision des modalités d'apurement du passif au titre des plans envisagés, en produisant les pièces y associées par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT, Monsieur [R] et les sociétés M&CO concernées

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TCOM

Chambre 02

6a0c88a2cdc6046d4733973a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur

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Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

A la suite de ces visites, des échanges sont intervenus entre Mme [Y] [P], les différentes parties concernées et leurs conseils respectifs, concernant la transmission d'informations et de documents relatifs

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