Suivant acte sous seing privé ayant pris effet le 1er janvier 2011, elle a conclu avec la société PROXISERVE un contrat de location, maintenance et de relevé de compteurs d'eau froide et/ou d'eau chaude

En parallèle, VEOLIA a constaté que le compteur d'eau se situait dans une cave inondée et a demandé que les travaux nécessaires à une mise en conformité soient exécutés par la SASU PETIT CAFE DES DELICES

ROX reçoit de l'eau potable fournie par SUEZ, à qui elle règle ses factures d'eau par prélèvement automatique sur son compte bancaire.

Q] à payer à la requérante à titre provisionnel la somme de 60 350,68 € TTC correspondant à l'arriéré de loyers et charges arrêtées au 1er septembre 2024, augmentée des intérêts au taux légal dus à compter

au niveau du compteur d'eau, ce compteur étant celui changé le 2 décembre 2020 en permettant la télémétrie.

de deux compteurs de distribution d'eau : le premier compteur étant destinée à l'alimentation en eau de la sécurité incendie et le deuxième, posé le 17 janvier 2020, à l'alimentation en eau à usage sanitaire

Examiner et tester le fonctionnement du véhicule litigieux et en effectuer une description précise, notamment des désordres constatés (arrêt de fonctionnement de l'écran du GPS et de l'écran central du compteur

Le 29 novembre 2024, la société SUEZ Eau France a mis en demeure la société VERT MARINE de lui payer le solde du compte client, soit 11.216,90 €.

Par avenant modificatif à bail du 22 décembre 2016, la SCI ROBIKA et LES PIEDS DANS L'EAU ont convenu de modifier, à compter du 1 er janvier 2017, la désignation des lieux loués pour qu'elles correspondent

Suite au passage d'une caméra endoscopique dans le coffrage situé dans la salle d'eau et le plafond du cellier, il a été constaté la présence d'écoulements d'eau sur la conduite d'alimentation en eau sanitaire

CRR, dont le siège social est [Adresse 4], à [Localité 4] (13) au titre d'un chantier situé au [Adresse 5], à [Localité 2] : * Le 21 décembre 2023, pour un tringlage de canalisation horizontale des eaux

des eaux usées ; 5.

Fixe à 18 mois, antérieurement au prononcé du présent jugement, la date de cessation des paiements, soit au 29/10/2024, compte tenu de l'ancienneté de la dette fiscale.

des sols de la partie SPA : avec des pentes indiquées au contour du bassin sur les plans de permis de construire mais qui n'auraient pas été respectées générant des plaintes des occupants de l'hôtel compte

mission, habituelle en la matière et, notamment, de : * Se rendre sur les lieux et examiner l'ensemble de la serre ainsi que ses installations, y compris le réseau de canalisations d'évacuation des eaux

un contrat pour une prestation de nettoyage de vitres sur 4 sites de la société EATS moyennant le prix forfaitaire de 600 euros TTC par mois.

compte tenu des sommes déjà investies en travaux grâce à un apport en compte courant à hauteur de 82 K€ par Monsieur [A] et de 172 K€ par Monsieur [M], puis des nouveaux apports depuis l'ouverture de

En conséquence, * de condamner la société LE VERNAISON à payer, à titre provisionnel, à la société [Adresse 6] la somme principale de 4.831,78 € T.T.C. outre les intérêts légaux à compter du 16 juin 2025