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6 résultats pour « compte bancaire individualisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Au préalable, le même établissement bancaire avait financé en 2008 l'acquisition par M.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Des saisies conservatoires ont été autorisées et partiellement exécutées sur les comptes bancaires des deux sœurs en mars 2024.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51bd5cdc6046d47d271fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de résultat et d'une annexe, le dépôt des comptes auprès du greffe pour les sociétés par actions simplifiées.

Source officielle
TCOM

.

69b72722cdc6046d47cad40d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce dernier indique notamment : * « Qu'au jour même de la situation précitée, elle enregistrait en date de mouvement sur le compte de Monsieur [C] la prise en compte du rachat partiel de 101 000 euros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c674a8cdc6046d4729b315

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société COCOON'ESSENCE à régler à la société LOCAM la somme principale de 20 561,33 € avec intérêts au taux légal et autres accessoires de droit à compter

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A partir de cette date, ce dernier est devenu leur unique interlocuteur commercial, pour le compte de la SARL SM 11.

Source officielle