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5 148 résultats pour « comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69aaa4f2cdc6046d47b539e1

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

Me [Q] a réitéré sa demande de modification du plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE telle qu'exposée dans sa requête du 19/12/2025.

Source officielle

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TCOM

MARDI

69a9d2cdcdc6046d47a4350a

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

La société CC-DB CABINET COMPTABLE SARL ne comparaît pas ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

MEDOCAIN SASU de diverses missions de nature comptable et sociale au bénéfice de la société [U] [R] METALLERIE SASU.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f9b5dccdc6046d47a5a035

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Arguments du défendeur Le défendeur indique que le cabinet comptable avait comptabilisé, pour l'arrêté des comptes 2022, les devis en qualité de factures ; que Madame [O] [J] s'est opposée à cette comptabilisation

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

La SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE, avec pour nom commercial FIDEXPERTISE, est un cabinet d'expertise comptable ayant son siège social à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f59cdc6046d47b5004f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00342 COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE C/ SASU WAYUWEB DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU PRS

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b48cdc6046d47316e65

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

comptables dont serait débitrice la SAS [L] ( ci-après [L] ou la défenderesse).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c86cdc6046d4749f512

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005883 DEMANDEUR(S): Comptable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'Expert-Comptable ni sur des créances incontestables.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b43cdc6046d47e7d929

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00423 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] [Localité 2] C/ MADAME [Y] [T] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c5bcdc6046d4749f177

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 005876 Par exploit de commissaire de justice en date du 16/04/2026, le Comptable du Pôle de recouvrement Spécialisé de Maine et [Localité 1] a fait assigner la société EFIX-C SAS,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f05280cdc6046d47cdf406

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

RECTIFIER les erreurs matérielles contenues dans l'ordonnance rendue par lui le 16 octobre 2025 (RG n°2025R0088) ; * REMPLACER , dans le dispositif de cette décision « Fichiers des Écritures comptables

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3dadcdc6046d475cc0b0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00344 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ SARL EMG [H] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE

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TCOM

Trib. de Commerce

6a048093cdc6046d47980337

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche possible de cette audience, certifiée par son expert-comptable, * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence de dettes postérieures

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0480a2cdc6046d4798045e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

jugement d'ouverture, le tribunal a demandé à [1] de produire auprès du mandataire judiciaire, dix jours avant cette audience, les documents suivants : * Le dernier relevé bancaire, * Une situation comptable

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Trib. de Commerce

69e7339bcdc6046d47fd8e16

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche possible de cette audience, certifiée par son expert-comptable, * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence de dettes postérieures

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TCOM

MERCREDI

69f9b220cdc6046d47a55a3a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00491 COMPTABLE PUBLIC DU SIE [Localité 1] C/ SAS Valid peinture DEMANDERESSE Le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sis [Adresse

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TCOM

MERCREDI

69fc5b6ecdc6046d47e7dc14

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00485 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ SASU SCF DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sise [Adresse 1]

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TCOM

MERCREDI

69ef4f9acdc6046d47b50554

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00364 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU CONSEIL

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MARDI

69a9aa15cdc6046d479eb678

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN - CECM SARL ne comparait pas ni personne pour elle.

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